CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 résultats pour « Chdaili »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f637ddcdc6046d475d707c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [W] [D] DEBITEUR SASU RENOVA-TIHON [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 808486039 - 2014 B 5635 Représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f641e0cdc6046d475e2581

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6437bcdc6046d475e41c1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a6e8cdc6046d476555b6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Yves CHARLIER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566aecdc6046d47d7c3d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [U] [Q] 7 Rue des pinsons 85450 Chaillé-les-Marais comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a454a1cdc6046d472748e6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Localité 2] : 523 452 035 - 2010 B 2520 Représentant légal : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Léa PERRAUDIN, Avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Nabila CHDAILI

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f61dc9cdc6046d47569c04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Yves CHARLIER, Mme Laurence THORIGNY, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f638ebcdc6046d475d81ab

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS PNSNJ [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824512081 - 2016 B 7079 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

société PROMETHEE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 17/07/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 17/07/2024 ; ATTENDU que Maître CHDAILI

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5a8f9cdc6046d474d9045

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [R] [S] DEBITEUR SARL CARGO-PAL [Adresse 1] RCS CRETEIL : 880836333 - 2021 B 7162 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f619cecdc6046d47564ab9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : Me [R] [S] [X] DEBITEUR SASU ARTISTIC [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 821320728 - 2016 B 3960 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6219acdc6046d4756ec42

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SAS [J] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 318771615 - 1998 B 2795 Représentant légal : Mme [E] [J] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63951cdc6046d475d8adf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, Juges.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443bdcdc6046d472587aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 801 012 (Maître Nabila CHDAILI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4766cdc6046d47152eef

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R47 ENTRE - la société [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Josselin CHAPLIIS -

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin CHOUAI et Me Guillaume GOETZ-CHALIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6d129cdc6046d476871c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4c1dcdc6046d4709b6ea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [S] CONSTRUCTION [Adresse 3] Chailly-en-Brie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85be6cdc6046d47572f71

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

juin 2025, à 14 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, à : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [J] ès qualités, * Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Madame Caroline LE CHALLIER

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →