CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

97 résultats pour « Chhum »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de Chubb.

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N° 79 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : Sté [I] [F] / SAS ARROW FRANCE Sté VARTA STO RAGEGmbh Sté VARTA MICROBATIERY Gmbh Sté VARTA MICROBATIERY SRL Sté CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0df23cdc6046d47daa525

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE et SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE acceptent le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] à Centaurus Hospitality Management, ci-après CHM, en date du 20 mars 2023, et régularisée par M. [I] pour MVMJ, et M. [J] pour CHM, selon la procédure Docusign.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par voie de conclusions en défense sur incident du 27 novembre 2025, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE demande au tribunal de : donner acte à la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE qu'elle s'adjoint à la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69de08eacdc6046d472f2209

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MYU CHUN [Adresse 2] RCS B 818627515 (2016B00527) représentée par Me Paly TAMEGA, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [X] est assurée par la société européenne d'assurances [Localité 2] (ci-après la société CHUBB) sise [Adresse 8] à [Localité 8].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée auprès de : la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE (CHUBB), pour la responsabilité civile environnementale ; la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076d5cdc6046d47d0e30d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

GÉNÉRAL : 2022 003054 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIES EN DEMANDE : SAS ELYDAN [Adresse 1] SE CHUBB

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca34dcdc6046d470ffb4b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Mme [V] [T] [A] [Z], représentante légale de la SARL CHAUM' ENCADREMENT, ne s'est ni présentée ni fait représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bd04f4cdc6046d474d730d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2023R00083 SA GENERALI IARD /SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE EXPERTISE Ordonnance de Dépôt du Rapport d'Expertise en l'Etat Le 23 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société a été touchée de plein fouet par la crise du secteur du textile, ce qui a entrainé une chute

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006126 DEMANDEUR : CHUBB [Adresse 1] GROUP SE (SE) - [Adresse 2] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9dfcdc6046d47ef164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006154 DEMANDEUR : CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SDE) - [Adresse 1] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f277fecdc6046d4703c458

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02369 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEURS : SE CHUBB

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56686cdc6046d47d7c168

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU VIANDISSIME DISTRIBUTION 5 rue Ampère Zone artisanale la Croix des Chaumes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e55d14cdc6046d47d71dbe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du 11 mai 2022, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 11/01/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [D] LTA quartier de la Chaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS CHANE TERMINAL [Localité 10] [Adresse 18] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabrice LEMARIE – SELARL MARGUET & LEMARIE - [Adresse 19] * CHEM

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62850cdc6046d47e62c99

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 décembre 2024 par : SAS BIOCYDEX [Adresse 1] Activité : Recherche et développement de produits et procédés dans le domaine de la chimie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

redressement judiciaire au bénéfice de, [G] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], tous travaux de charpente, de couverture en tous matériaux tels que tuiles, ardoises ou chaume

Source officielle