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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
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23 octobre 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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2 juillet 2025
Il souligne également que toutes les fiches horaires sont validées par la société [P]-[T], et portent son cachet commercial.
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [S] [K] suppléant Maître Christine
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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9 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT COOPERATIF Immatriculée sous le numéro 349 974 931, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christian NGUYEN NGHIEM, Avocat au Barreau de Toulouse
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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28 octobre 2025
La fiche patrimoniale comporte, selon M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
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17 avril 2026
FREE DOM'TOURS, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 504.483.710, Demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître VAZEREAU Christine
Chambre 01
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1 juillet 2025
[M], la BRED produit sa fiche patrimoniale renseignée, paraphée, datée et signée en date du 1er juillet 2016.
AFFAIRE COURANTE
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En page 4 sur 8 des deux devis valant contrat, il est indiqué au paragraphe « Conformité des déchets », que « les déchets devront être conforme à la fiche déchets jointe en annexe ».
5ème chambre
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21 janvier 2025
La disproportion de l'engagement de la caution doit être également appréciée en prenant en considération l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution ; * La fiche
chambre 1-8
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3 juillet 2025
[X] [P], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
MUTUEL D'[Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
MISE A DISPOSITION CU
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11 avril 2025
COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine
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21 octobre 2025
Christian LAPLANE M. Henri RABOURDIN La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par M.
chambre 1-5
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9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024004178 ENTRE : SAS OPTIFICA, dont le siège social est 7 avenue Christian
Chambre 07
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7 janvier 2025
Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par M.
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10 juin 2025
Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Ruddy JEAN-JACQUES La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.
Chambre contentieux général
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10 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 Mars 2025 devant le tribunal composé de : Mme Christine MARTIN, président. M. Luc BENOTEAU, M. Nicolas BENNANI, juges.
69d02fc7cdc6046d4707f64f
contrat de location ; qu' ESTHE RENT dit que la mise en place initiale du contrat de location avait d'ailleurs pour objectif de démarrer l'activité du salon sans recours à un crédit, car Madame [N], fichée
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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30 janvier 2026
016558 Demandeur (s): [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Agnès [Localité 2]/[Localité 3] Défendeur(s) : COURTINE AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Christian
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian GAUVIN, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.
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