La période d'observation a permis d'engager une restructuration progressive, de rétablir un contrôle budgétaire rigoureux et de clarifier la situation financière en vue de l'élaboration du plan de redressement

Motifs de la réouverture des débats Attendu que les écritures des parties éclairées par les débats à l'audience du 21 novembre 2024 laissent dans l'ombre certains aspects du litige, qu'il convient de clarifier

Aussi, elle sollicite à titre principal une expertise avant dire droit afin de clarifier le désaccord sur le solde du marché.

Aucune mention manuscrite distincte n'a été ajoutée pour clarifier l'engagement personnel.

excessive, l'appréciation se faisant par comparaison entre le montant convenu et le préjudice effectivement subi par le créancier ; * S'agissant du contrat de leasing, l'indemnité de résiliation est classiquement

La jurisprudence est abondante pour clarifier la portée de l'article 1641 du Code civil mentionné précédemment.

Au second semestre 2023, des échanges ont lieu entre les parties afin de clarifier les sommes dues et d'envisager une issue amiable et une poursuite de la relation contractuelle, notamment lors des réunions

des documents de la cause et les annexer au rapport définitif * Recueillir les explications des parties * Détailler et expliciter les tableaux de chiffres fournis par la société SER * Examiner, clarifier

Le 15 mars 2024, ACA mettait en demeure AD SENIOR CENTRALE et AD DEVELOPPEMENT de clarifier les nouvelles règles de calcul des commissions et de lui régler la commission de vente de janvier 2024.

Observe en l'espèce que les rôles de monsieur [U] et de la société CIFA devaient être clarifiés et que la société Millenium Insurance Company aux droits de laquelle vient la société MIC Insurance avait

Compte tenu de la nature du sinistre, de ses caractéristiques techniques intrinsèques et de la nécessité de clarifier les responsabilités respectives des sociétés étant intervenues au marché de travaux

Toutefois, elle est identique, comme classiquement en la matière, à celle du contrat principal, laquelle se justifie essentiellement par sa nature, et sa validité en toute hypothèse, n'a pas été remise

Elles considèrent que la contestation de la reprise d'éléments différenciants, notamment la proximité entre « LES MIM'S » et « LES MINIS », relève classiquement du parasitisme, indépendamment de toute

échapper à la formule des statuts en substituant la base de valorisation des « capitaux propres » telle que retenue par les statuts par celle de « l'Actif Net Comptable Corrigé » qui peut être classiquement

ET CONSTRUCTION produit aux débats un courriel du 13 mars 2023 adressé à la société SS3 qui indique que « Conformément à nos derniers échanges tel de la semaine 10, je te confirme nos accords pour clarifier

Lors de l'audience, [U] n'a pas été en mesure de clarifier le trajet de la marchandise entre le 08/03 et le 14/03.

Elle cite la doctrine maritime rappelant que « les surestaries étant assimilées à un complément de fret, la prescription court classiquement à compter de la livraison » et que la jurisprudence les fait

commerce tel que décrit ci-dessus, à l'exclusion des stocks et des en-cours qui font l'objet d'un prix complémentaire payé en sus, déterminé sur la base de l'inventaire contradictoire, tel que cela a été clarifié