aérienne dépend de la localisation des aéroports de départ et d'arrivée et de la distance les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme 250 euros ; La compagnie aérienne

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00988 GREFFE N° 2025J00314 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00104 N° MINUTE : 2026R00175 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PHENYX COMPAGNY

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00120 N° MINUTE : 2026R00176 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PHENYX COMPAGNY

rôle : 2024F03095 PC : 2024/00631 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LES COMPAGNONS

[J] [X] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] FRANCE comparant SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc [Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N° de PC : 2019J01359 N° de RG

Attendu que les dépens sont à la charge de La société AUBERT COMPAGNONS.

Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LES COMPAGNONS

*1DE/06/47/89/39* Copies : -SARL LES COMPAGNONS PEINTRES AGENCEMENT DECORATION -SCP BTSG en la personne de Me [K] [W] -Parquet R.G. : 2025065319 P.C. : P202302756 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS C2EF Compagnie d'Energie

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 23 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL K & B COMPAGNIE [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me

◊ société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

* HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 9], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].

[W] [N] Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 DEBITEUR : SAS LES COMPAGNONS Activité : l'installation dans le domaine des énergies renouvelables telles que panneaux

€ TTC ; ASSORTIR cette obligation de faire d'une astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ; CONDAMNER in solidum la société YACCO et les compagnies

Euroline International de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions contre la compagnie ABEILLE.

DEFENDEURS: CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le numéro 303 236 186 dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse

Parallèlement, le sinistre a été déclaré à la compagnie d'assurance AXA. Une première visite a été effectuée par l'assureur le 01/12/2025.