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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb27ecdc6046d4767fb62
4 mai 2026
légal à dater de la demande * 819,45 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 4 456,71 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte
6a0eebe2cdc6046d476ddf09
18 mai 2026
légal à dater de la demande * 789,13 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 3 492,48 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte
AFFAIRE COURANTE
6a0f5126cdc6046d477b9bd6
13 mai 2026
13 MAI 2025 Rôle 2026000013 Répertoire général 2026 000337 PURE CONVERTERS (SAS) C/ CASH MONTAUBAN (SAS) JUGEMENT RADIATION ADMINISTRATIVE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc9fcdc6046d478d75fc
15 avril 2026
judiciaire ; les dirigeants expliquent que l'entreprise en 6 années d'exercice, n'a pas réussi à dégager des résultats et une trésorerie suffisante pour investir dans du matériel et dégager des revenus corrects
Référés
69f01874cdc6046d47c9028d
15 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00343 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Me ELSA SAMMARI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA CORBEILLE A PAIN [Adresse
audience ordinaire
69e30069cdc6046d47a53f7d
14 avril 2026
de [Localité 1] sous le n° SIREN : 789 685 435 ; cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de commerce de Manosque par jugement du 02/02/2016, convertie
Trib. de Commerce
6a049ce7cdc6046d479a9869
30 avril 2026
Par jugement en date du 19/12/2024, le tribunal de commerce de Chartres a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PP RENOVATION, convertie en liquidation judiciaire par jugement
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du tribunal de céans en date du 4 novembre 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bfa1cdc6046d47bf9ca7
3 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000926 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire 29000 Quimper REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT
Fond
69eb2d33cdc6046d475b6428
17 avril 2026
Par suite la société GROUPE VR a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde qui a été convertie, selon jugement du Tribunal de commerce de céans en date du 6 septembre 2024, en liquidation judiciaire.
69f31d53cdc6046d47112c43
28 avril 2026
Il est favorable au maintien de la période d'observation pour convocation du dirigeant afin que la procédure de redressement judiciaire soit convertie en liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e668cfcdc6046d47eea96c
14 janvier 2026
L'organisation d'animations et de loisirs créatifs, l'organisation d'évènements, de festivals, concerts et piste de danse, de soirées à thèmes ou d'ambiance musicale. Débit de boissons.
69d8bf8bcdc6046d47bf97cf
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000924 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : Madame le Procureur de la République Tribunal Judiciaire 29000 Quimper REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c737c7cdc6046d473db735
8 octobre 2025
des représentations publiques, la production de spectacles et manifestations évènementielles et culturelles, l'éditions musicales et l'enregistrement sonore, la production de spectacles de théâtre ou concert
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
nécessaires pour faire face à une nouvelle vague de la pandémie de la Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pouvoirs publics interdisaient à nouveau les établissements sportifs couverts
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
SAS RENOV'CARROSSERIE [Adresse 1] comparant par Me Marine JEGOU [Adresse 2] et par DELTA AVOCATS - Me Benjamin BLANC [Adresse 3] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] comparant par SELARL COLBERT
69c737b0cdc6046d473db55e
L'édition musicale et l'enregistrement sonore, la production de spectacle de théâtres ou concert, de spectacle de danse et autres productions analogues, des activités de groupes, d'orchestres ou d'autres
69e0a187cdc6046d476dd8da
PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 333 567 527 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY
69c7e741cdc6046d474b39df
15 janvier 2026
APRES EN AVOIR DELIBERE : Monsieur, [S], [C], [Z], [F] a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 21/01/2021, laquelle a été convertie
69dc87bccdc6046d470ddddd
27 octobre 2025
Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS LABORATOIRE NATUR'EBENE 1 B Rue Léon Rault 91100 Corbeil-Essonnes
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