Les aménagements correctifs mis en place n'ont pas résolu les désordres et ont aggravé certaines nuisances. L'installation réduit l'espace de travail et compromet l'exploitation normale du fonds.

A cet effet, les parties ont régularisé une proposition commerciale en date du 30 janvier 2023 relative à l'externalisation de la maintenance évolutive et corrective de la solution Ariskless.

judiciaires, mandataire judiciaire, Monsieur [Z] [N] assisté de Maître THEVENIN Franck, avocat à LYON, Maître Salomé RIGAUD substituant Maître François DUMOULIN avocats à LYON représentant le CSE, Maître Corentin

[C] [T] [Adresse 4] 4/ SAS [T] [Adresse 5] Tous trois représentés par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Sophie SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE

Sur les non-conformités contractuelles et les réserves Elle invoque diverses non-conformités contractuelles, des réserves non levées et l'absence de correction de certains décomptes, en soutenant que

septembre 2025 à 14h30 pour : Vu le rapport d'expertise définitif de Monsieur [I] [M] en date du 19 décembre 2024 ; Vu les articles 1843-4 du Code civil ; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées

Malgré la notification d'anomalies, puis, le 08 mars 2023, des bugs et corrections à apporter, COGNIMAP n'a jamais finalisé la phase de recettage.

mars 2024 d'un montant de 5 786,43 € HT soit 6 943,72 € TTC pour des prestations de maintenance préventive ; 6. facture n°23028024 du 27 novembre 2023 de 245 € HT soit 294 € TTC de la maintenance corrective

la SAS QUALICONSULT, le tout aux fins de : Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu les articles 145, 263 et suivants et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées

PFAFF réplique que : Le procès-verbal de recettes qu'elle verse aux débats fait état de réserves.

Par assignation en date du 27 novembre 2024 la société SYSTEME WOLF SAS représentée par le Cabinet Conseil et défense du Barrois sollicite du Tribunal de : « Vu le jugement rendu par le Tribunal correctionnel

[X] purement et simplement de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la SARL SG., [E] - T.P. comme étant injustifiées tant dans leur principe que dans leur quantum, Condamner M., [T], [X] à verser

à Allianz la somme de 14 871,44 € au titre de son recours subrogatoire ; * Condamner MCI à verser à Viennedis la somme de 5 719 € au titre de ses préjudices matériels ; * Condamner MCI à verser à Viennedis

prise en la personne de Maître [Y] [J] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VENTE DU DIABLE, N° Siren 504384504, dont le siège social est au 24 rue François Lavieille 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

La correction qui est à apporter à cette notion d'engagement restent la justification de ceux-ci apporté par la SELARL SOLUTIO au regard des pièces justificatifs relatives à la réalisation de la prestation

Prestation de correction de carrosserie par polissage et traitement.

société AV MATERIEL, qu'il a reçu une offre d'acquisition pour un montant de 150.000,00 euros, mais qu'il vient d'apprendre que ce potentiel acquéreur a fait l'objet de plusieurs condamnations correctionnelles

* Sur les frais irrépétibles et les dépens : La société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES – IT RHÔNE ALPES sollicite la condamnation solidaire des sociétés AXIS SAS et AXIS [I] à lui verser la somme de 5.000