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LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT DU PRET [Localité 1] EMPRUNTEUR SEUL Par exploit en date du 26.02.2025 de la SCP COUCHOT

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

1 octobre 2025

Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que les débiteurs ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil ; Que Monsieur Guillaume CHAUMET, Président, et Monsieur Antoine COCHOU

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

9 avril 2025

Désigne SCP Anthony COUCHOT - Alexandre MOUY EN -Jennifer PRAT-François SALA-Commissaires de Justice pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

2 avril 2025

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f531cdc6046d471c6f98

Commerce

29 octobre 2025

Judiciaire, Ouvre selon l'article L. 621-3 du Code de Commerce une période d'observation d'une durée maximale de six mois, Désigne le Commissaire de justice suivant : Chargé d'Inventaire : SCP Anthony COUCHOT

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

9 avril 2025

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

Désigne SCP Anthony COUCHOT - Alexandre MOUYEN-Jennifer PRAT-François SALA-Commissaires de Justice, commissaire de Justice, pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

16 janvier 2026

Par exploit en date du 09.02.2023 de la SCP COUCHOT MOUYEN PRAT SALA, commissaires de justice associés à Dax, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (ci-après le CREDIT AGRICOLE) a

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chambre 05

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Commerce

14 octobre 2025

sous l'enseigne [J] [Y] SERRURIER METALLIER (MS [J]) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isere n° 842 670 515 (Maître Renaud FOLLET, de la SELAS « Cabinet FOLLET RIVOIRE COURTOT

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CHAMBRE 04

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Commerce

1 juillet 2025

Les constatations de l'Expertise font apparaître qu'il existe des plis à plusieurs endroits sur la face de couchage constituant une non-conformité, tout en précisant qu'il n'y avait pas eu de réserve à

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

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Commerce

7 janvier 2026

aux constatations techniques nécessaires, * apprécier la réalité des désordres invoqués dans l'assignation et dans le procèsverbal de constat (électricité, gaz, eau, étanchéité, refroidissement, couchage

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Chambre 00

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Commerce

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 Octobre 2025 N° RG: 2025R00178 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Cynthia COCHON [Adresse 3] DEFENDEUR

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6ème chambre

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Commerce

29 avril 2025

Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT

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Délibéré par remise au Greffe chambre 4

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Commerce

17 avril 2026

Les 8 et 9 juin 2021, après enlèvement de la première couche de béton, qui a présenté des malformations à la suite d'intempéries, elle a réalisé une seconde passe de béton avec modification de la teinte

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Trib. de Commerce

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Commerce

1 août 2025

CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

24 janvier 2025

Mais encore « Depuis l'intégration dans le groupe AWAX, nous sommes spécialisés dans le développement de cires pour le couchage du papier, de cires Hotmelt (packaging) et d'épilation, étant pionniers dans

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Trib. de Commerce

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Commerce

18 mai 2026

Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.

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Trib. de Commerce

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Commerce

17 avril 2026

Adresse 6] Rappel des faits : La SAS ARNANO exerce une activité de gravure de précision à l'échelle nanométrique sur matériaux résistants, et plus particulièrement de la lithographie et/ou gravure de couches

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