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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4325cdc6046d475d3567

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire a été entendu en sa requête et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, la trésorerie étant positive et les résultats de l'activité permettant de couvrir les charges courantes

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP

69e00d4fcdc6046d47617a99

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

fort courant faible, alarme vidéo surveillance.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

soir le 8 avril 2023, date à laquelle le compte-courant [XXXXXXXXXX01] sera clôturé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a ouvert, dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, Agence de [Adresse 4], un compte courant d'entreprise, en date du 29 juin 2023.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l'obligation du remboursement de compte courant, la société LE [D] SARL précise que si la société [X] [V] peut prétendre, sur le terrain de l'apparence, à une créance de compte courant non sérieusement

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0109cdc6046d4728b375

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 13 février 2021, les parties ont conclu une convention de trésorerie courante (CTC) pour un montant de 15 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre du compte courant La CAISSE demande à la société MKD TRANSPORT de lui payer la somme de 461,34€ au titre du solde débiteur du compte courant de la société MKD TRANSPORT, avec intérêts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 30 juin 2019, par un jeu d'écritures comptables, le compte courant d'associé débiteur de Monsieur [V] [Z] (- 23 238,20 €) a été imputé sur le compte courant créditeur de son père, ramenant ce dernier

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la somme de 15 925,81 € au titre du solde débiteur en compte courant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (5M€).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (20M€).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

explosion de la dette sociale et des arriérés URSSAF considérables pour ses deux gérants, (plus de 36000 euros au total), * qu'en outre, le bilan indique un montant de 2538 euros au titre d'un compte courant

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner, à titre provisionnel, Monsieur [A] [C] à payer à la SELARL ASTEREN la somme de 22.468 € au titre du solde débiteur de son compte courant d'associé ; 3.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07563cdc6046d470cbec9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que la clôture du compte courant professionnel a laissé un solde débiteur au 4 avril 2024 ; 15.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f87cdc6046d47340746

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. 223-21, L.641-9 et L. 721-3 du Code de commerce Vu les articles 1178, 1352-6, 1892 et 1902 du Code civil Vu la jurisprudence citée A titre principal, prononcer la nullité des avances en comptes courants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il apparaît également que le compte courant de M. [C] a été augmenté de 20 000€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 26 aout 2022, la SARL HENA 72 COUVERTURE a ouvert un compte courant N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SA BANQUE CIC OUEST.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0b1f6cdc6046d471218b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les relations contractuelles entre HSBC et LIRONIS sont caractérisées par les documents suivants : * L'ouverture d'un compte courant par convention (relevés de compte en pièce n°3), * Un prêt dit PGE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9a7ecdc6046d478151c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [Adresse 1] Mme [W] [X], Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) : SARL ARN BATIMENT [Adresse 2] Activité isolation plomberie életricite courant faible et fort peinture

Source officielle