PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Localité 3] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [M], [P], [Adresse 4], [Localité 4] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD

U] [Adresse 1] Comparant d'une part, En présence de : Maître [J] [P] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD

PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Julien NOGARET Avocat au Barreau de Saintes Représentée par l'Avocat postulant : Maître Aymeric COUILLAUD

PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

[U] d'une part, En présence de : Maître [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et

personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUD

], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Laura LAFON, [Adresse 3] Comparaissant par Maître, [Y], [B], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTRIEU

part, En présence de : SELARL [V] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD

part, En présence de : SELARL [L] mission conduite par Maître [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD

[P] [F], président d'une part, En présence de : Maître [O] [T] [Adresse 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Georges RODRIGUES

[W] Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SAS WebAlix [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Noël COURAUD

/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [C], [O], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD

au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Y], [G], [Adresse 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD

la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU, [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD

], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SC SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 1] [Adresse 2] 432 920 296 RCS [Localité 2] représenté par Me Jean-Noël COURAUD