CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise, De nommer un administrateur judiciaire en qualité de mandataire en vertu de l'article 13 I B de la loi n°2021-689

Source officielle

Page 2 sur 35

← Précédent Suivant →

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LJMJ La Croisée 85440 Avrillé Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2016B00586 (819 935 503) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c73d41cdc6046d473e153a

Commerce

28 octobre 2025

L'ensemble du matériel a été livré par la société LA CROIX NOBLE en date des 02 et 03 novembre 2023 à la société MENUISERIE C-WOOD situé en Belgique.

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

Il déclare avoir subit une perte de chiffre d'affaires et de clientèle en ce début d'année, notamment du fait de la crise économique impactant le milieu cognaçais et de mauvaises conditions météorologiques

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81d97cdc6046d47794f8f

Commerce

9 janvier 2025

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est exprimé en faveur de l'homologation du plan de traitement de sortie de crise.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd9cc1cdc6046d47264075

Commerce

12 janvier 2026

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui émet un avis favorable à la demande de modification du plan de traitement de sortie de sortie de crise.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d37c44cdc6046d474890e7

Commerce

10 avril 2025

* le débiteur se présente et sollicite l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise.

Source officielle

TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

En Inde, tous les vols commerciaux ont été interdits entre le 25 mars et le 25 mai 2020 du fait de la crise Covid.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d4914dcdc6046d475e4cb8

Commerce

10 juillet 2025

Le 12 mai 2025 a été déposé au greffe le projet de plan de traitement de sortie de crise établi conjointement le 9 mai 2025 par la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [K] et M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d3a709cdc6046d474b4c11

Commerce

2 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d39acccdc6046d474a84ac

Commerce

27 mars 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de traitement de sortie de crise.

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

la sortie de crise sanitaire a institué une procédure de traitement de sortie de crise ouverte sur demande d'un débiteur qui, étant en cessation des paiements, dispose cependant des fonds disponibles

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

Attendu que la dirigeante souhaite l'ouverture d'une procédure de traitement de traitement de sortie de crise et que les conditions légales sont remplies.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d3ade1cdc6046d474bbc3a

Commerce

2 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

sanitaire, et au décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise, Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de sortie de crise le 28 mai 2025.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

69b7b879cdc6046d47d4feac

Commerce

7 avril 2025

RG 2025 000372 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 10/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d61975cdc6046d477f9ffe

Commerce

14 octobre 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de traitement de sortie de crise.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d61993cdc6046d477fa24e

Commerce