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286 résultats pour « Croissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4238ecdc6046d478a583e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F413 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : CRON SARL [Adresse 1] Composition

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0baa8cdc6046d4712aa54

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050616 ENTRE : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325625440 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu CROIX

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cabinet CLYDE & CO, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Mathieu CROIX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 12/11/2025 est le suivant : * Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9e98cdc6046d47fb20f8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté G LES CROCS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Plusieurs éléments pouvaient légitimement faire croire à la SAS OFIB l'existence des pouvoirs de Madame [G] [I], notamment : * -Les échanges intervenus dans le cadre des démarches de formation, * -Les

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De plus, tout porte à croire que la société [S] [Q] (SAS) se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d1e592cdc6046d472ac53c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Code monétaire et financier, A titre principal, ordonner à Olinda d'exécuter son obligation non sérieusement contestable de rembourser à Deeplink Consulting 9 500 €, augmentée des taux d'intérêt croissants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c833cfcdc6046d47542b48

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F554 * Représentant (s) : Madame [P] [C] * Défendeur (s) : CRON SARL [Adresse 1] Composition

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TCOM

Chambre 03

69f3ae06cdc6046d47221244

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° de RCS de [Localité 1] : 833267289 / Gestion 2017 B 10260 Représentant Légal : CROIX DU SUD, Président, [Adresse 4] [Adresse 5] M.

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TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

512520115 Partie demanderesse : comparant par Maître Gilles BRACKA du Cabinet NORMAN AVOCATS - Avocat (RPJ051171) ET : SAS SAINT GILLES SUD - Exerçant sous le nom commercial CENTRE LECLERC SAINT GILLES CROIX

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

BE4 générera un résultat d'exploitation croissant sur cette période, atteignant 19 K€ en 2035. Il est précisé que 1 M€ de management fees seront facturés par BE3 à BE4 durant cette période.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eaafcdc6046d4761a27b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que les prévisions font ressortir un chiffre d'affaires croissant allant de 120 000 euros en 2026 à 127 308 euros en 2028 avec en corollaire un résultat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a83dcdc6046d47ac0513

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : CROC MINUTE POINT CHAUD Société par actions

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Code de Commerce ; b) En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tout porte à croire que la SAS HB ETANCHE se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a19565bcdc6046d47582b3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de : SAS Alpha Dogs'House [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) - RCS [Localité 2] * RCS [Localité 3] Activité : Garde de chiens et de chats, promenades, éducation canine, Agility Dog, Cani cross

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb1acdc6046d479ca28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dispositions de l'article L. 626-20 I du Code de Commerce, sauf accord dérogatoire * règlement, dans le mois du présent jugement, des créances inférieures à 500 € ou ramenées à ce montant, dans l'ordre croissant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6649ecdc6046d47519631

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] a dénoncer son bail (non repris) à échéance triennale, la cession n'a finalement pas abouti si bien que face à une impasse de trésorerie prévisible avec l'arrivée à échéance d'un nombre croissant de

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