CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 résultats pour « Cronnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cabinet CLYDE & CO, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Mathieu CROIX

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e34550cdc6046d47aae90d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 12/11/2025 est le suivant : * Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d1e592cdc6046d472ac53c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Code monétaire et financier, A titre principal, ordonner à Olinda d'exécuter son obligation non sérieusement contestable de rembourser à Deeplink Consulting 9 500 €, augmentée des taux d'intérêt croissants

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3ae06cdc6046d47221244

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° de RCS de [Localité 1] : 833267289 / Gestion 2017 B 10260 Représentant Légal : CROIX DU SUD, Président, [Adresse 4] [Adresse 5] M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

512520115 Partie demanderesse : comparant par Maître Gilles BRACKA du Cabinet NORMAN AVOCATS - Avocat (RPJ051171) ET : SAS SAINT GILLES SUD - Exerçant sous le nom commercial CENTRE LECLERC SAINT GILLES CROIX

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

BE4 générera un résultat d'exploitation croissant sur cette période, atteignant 19 K€ en 2035. Il est précisé que 1 M€ de management fees seront facturés par BE3 à BE4 durant cette période.

Source officielle
TCOM

.

69b76635cdc6046d47cf5123

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C] [N] ; Croffier d'audience, présent qui prepagné : Ma Echrica BERNARD, graffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eaafcdc6046d4761a27b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que les prévisions font ressortir un chiffre d'affaires croissant allant de 120 000 euros en 2026 à 127 308 euros en 2028 avec en corollaire un résultat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 12/03/2026 est le suivant : Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Code de Commerce ; b) En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

Source officielle
TCOM

.

69b76c5ecdc6046d47cfb38f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Fabien BARGUEDEN, Croffier d'audience, présent qui prepagné : Me Fabrice REPNARD, graffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isabelle SABATIER, commis Greffier assermenté ; ONT COMPARU : Me CROON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb1acdc6046d479ca28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dispositions de l'article L. 626-20 I du Code de Commerce, sauf accord dérogatoire * règlement, dans le mois du présent jugement, des créances inférieures à 500 € ou ramenées à ce montant, dans l'ordre croissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6649ecdc6046d47519631

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] a dénoncer son bail (non repris) à échéance triennale, la cession n'a finalement pas abouti si bien que face à une impasse de trésorerie prévisible avec l'arrivée à échéance d'un nombre croissant de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbeacdc6046d4711b150

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Localité 4] Monsieur [D] [T], représentant des salariés de Groupe Noemys [Localité 5] Madame [S] [N], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [Z] [I], représentant des salariés de Abbaye de Ste Croix

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff55cdc6046d4711f9d9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Localité 4] Madame [L] [J], représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [E] [N], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [V] [Y], représentant des salariés de [Adresse 4] de Ste Croix

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff6acdc6046d47120139

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Localité 3] Madame [G] [L], représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [J] [U], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [I] [Z], représentant des salariés de [Adresse 4] de Ste Croix

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] [Y], 8 rue du Croissant 75002 Paris, présent, laquelle société est représentée par Me Clémence Vanacker avocate (L132), présente ; M.

Source officielle