Michel, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : Dam's traiteur évènement (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 884 632 860 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 1], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL DANY CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 891020588 / N° de Gestion : 2020 B 10264 Représentant Légal

Bernard, avocat au barreau de Nice * Défendeur(s) : Monsieur [R] [S] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

Représentant(s) : Maître Laure PERRET * Défendeur(s): [X] [G] [B] [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges

Rôle n° 2025J100 ENTRE - La société L'IMPERIAL [S] SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL JURISOPHIA SAVOIE - Me Jean-François DALY - [Adresse 2] ЕТ - La société INOV@ SARL [

Fait à [Localité 1], le 21 octobre 2025 Le commis-greffier, Marion VOUDENET La Présidente Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Marion VOUDENET

Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2025 Le commis-greffier, Marion VOUDENET La Présidente Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Marion VOUDENET

Fait à [Localité 1], le 21 octobre 2025 Le commis-greffier, Marion VOUDENET La Présidente Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Marion VOUDENET

Maître Jérôme CARANTA * Défendeur(s) : La SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges

AVOCATS & ASSOCIES * Défendeur(s) : La SAS GROUPE SERVICES FRANCE [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître MARIA [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

Représentant(s) : Maître LEROUX Patrick * Défendeur(s) : La SARL [Adresse 2] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges

la SELAS ESTRAMON - Maître Camille GARNIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Maître Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240) ET : SAS DAMA

Défendeur(s) : La SAS INEHART Les Roches - [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL

) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

[W] [A] Demeurant [Adresse 3] Es-qualité de représentant légal de la SAS MYSTIC Ayant siège [Adresse 4] Représenté par la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVÉ prise en la personne de Me Sébastien RAYNAL – Avocat

Maître VELLA-MALAGOLI Charlène * Défendeur(s) : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LAIK David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

Représentant(s) : Maître [U] * Défendeur(s) : La SAS GROUPE CYBERTEK [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges

- Persiaran Bandar Utama - Bandar Utama, 47800, Petaling Jaya - Selangor Darul Ehsan, MALAISIE, élisant domicile chez Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat, 16 boulevard Notre Dame