AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1e82cdc6046d472b039c
29 avril 2026
29 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et avant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER
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DAUNIS
26/07/2026
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DAUNIS NADINE
29/05/2026
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CATHERINE DAUNIS INVEST
06/03/2026
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DAUNIS, Rodolphe Bernard Marcel
10/02/2026
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JEANINE DAUNIS INVEST
18/01/2026
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1ea2cdc6046d472b05b1
29 avril 2026
29 avril 2026
avant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et avant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER
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