Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

2025 Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] N° SIREN : 443 113 873 Représentant (s) : Défendeur (s) : ALTUS ASSURANCES (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] (s) : Composition du Tribunal lors du débat

ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 849 395 728 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : BK DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du Tribunal lors du débat

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [C] (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : 339 717 126 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : O'DELICE (SARL) [Adresse 2] N°SIREN : 840 911 580 Représentant(s) : Me CESBRON Jean Baptiste Composition du Tribunal lors du débat

PARISIENS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 511077364 / N° de Gestion : 2017 B 7003 Activité : débarras d'immeubles Fixe au 16 Janvier 2027 le délai au terme duquel

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

[Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.