procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Recevoir Madame [S] [M] et Monsieur [C] [J] en leurs demandes, et les dire recevables et bien fondées, Débouter

nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014786 Demandeur(s): KSK TRANSPORT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DENOYES

Monsieur [O] [W] de sa demande de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [O] [W] de sa demande de destruction des copies de pièces sous séquestre ; Débouter Monsieur

celle initiée par la société GK APPROLOG devant le tribunal de commerce sous le n°RG2022/1655 Rendre opposable à la SASU PITAYA [Localité 1] le jugement à intervenir et toutes ses conséquences Voir débouter

; A titre subsidiaire, Juger qu'aucune condamnation excédant la somme de 12 832,06 € ne saurait être prononcée au bénéfice de la société [R] ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES ; Débouter la société

la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros

[Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES représentée par Me DUMET-BOISSIN CHRISTINE Avocat (RPJ024515) ET : Société [R] anciennement dénommée

* DEBOUTER la société ADF MANUFACTRURING de toutes ses demandes, fins et prétentions.

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

DEBOUTER la SAS SOFER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SASU HEGOAK.

Par conclusions régularisées à l'audience du 8 septembre 2025, Mme [A] [N] épouse [C] demande au tribunal de : Débouter la SELARL [Q] de sa demande visant la condamnation de Mme [A] [C] à contribuer à

, Ecarter l'exécution provisoire et débouter la Société Générale de sa demande de maintien d'exécution provisoire de droit.

Aux termes de ses dernières écritures, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (ci-après également dénommée la BPMED) demande de : Vu l'article 2288 du code civil, Vu l'article L. 622-28 du code de commerce

créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE (ci-après dénommée « AIR FRANCE ») pour la somme globale en principal de 1 000,00 euros au titre des articles 7 et 14 du Règlement (CE

En réponse et par conclusions développées à la barre, Madame [F] [K] demande au tribunal de : A titre principal : Débouter la BANQUE CIC SUD-OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

MMA IARD sera dorénavant dénommée MMA dans ce jugement.

assistée de Me PELTIER Bernard-René Avocat (A970) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SAS DULAC CINÉMAS , anciennement dénommée

la demanderesse de sa demande au titre de l'article 14 du Règlement (CE) n° 261/2004 ; * Débouter la demanderesse de sa demande au titre de la résistance abusive ; * Débouter la demanderesse de ses

la SAS [Localité 1] de sa demande reconventionnelle * Débouter la SAS [Localité 1] de toutes demandes, fins et conclusions contraires * condamner la SAS [Localité 1] à régler à la SARL MJDM la somme

[K] demande que la Caisse d'Epargne soit déboutée de toute demande d'intérêts à devoir par la caution.