Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, Greffier.

Jean Michel PEGUET, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Le contrat prévoyait une durée d'un an avec un début de bail au 05/11/2024 et un terme au 04/11/2025.

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 3] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 631-9 alinéa

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 631-9 alinéa

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

de : [Adresse 1] TRANSPORTS DE [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] représenté à l'audience par : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et

Le 22 août 2019, SNTD signe l'accusé de réception de l'ordre de service n°1 émis par Hostellia qui l'invite à débuter ses lots de travaux à compter du 1 août 2019.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : ACCES INDUSTRIE (SAS), [Adresse 1] Me Lucie DEBRUYNE

2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY

Un contrat d'entretien est initialement mis en place puis est interrompu début 2020.

légal, expose que la société, créée en avril 2026 pour le rachat du fonds de commerce de la société ORVIEL CONCEPT moyennant le prix de 30 000 euros, s'est trouvée confrontée à des difficultés dès le début

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et