, non finitions et non conformités, et n'ayant obtenu aucune reprise des désordres et malfaçons à l'amiable, la société [B] [Y] sollicite la désignation d'un expert judiciaire, sur le fondement de l'Art

, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque IVECO modèle 340 T 36 immatriculé gk-926-zg énergie DIESEL et tous autres désordres qui seraient constatés

l'affectant, * rechercher si ces désordres constituent des désordres rendant le véhicule impropre à son usage, * rechercher si ces désordres étaient antérieurs à la vente, * dire s'ils ont été cachés

12298,66 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I06275) a été signifiée à SAS EDEN, par acte d'huissier, SAS EDEN a fait opposition et a fait connaître son désaccord

, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, * préciser, parmi les désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à cette

auprès de la société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres

DONNER ACTE à la société [O] [Y] SAS de ses protestations et réserves quant à la mise en jeu de son éventuelle responsabilité dans les désordres allégués sur le véhicule de la société LES CAMIONS VERTS

Par jugement du 2 octobre 2023, le Tribunal a décidé d'une expertise judiciaire.

cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I04703) a été signifiée à SAS RENOBAT, par acte d'huissier, le 26 septembre 2025, SAS RENOBAT a fait opposition et a fait connaître son désaccord

affectant les éléments d'équipement précédemment visés par le [H] [S] [V] ou tout autre désordre en découlant, * Décrire les causes et origines des désordres, anomalies, non-conformités, dysfonctionnements

ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I05840) a été signifiée à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, par acte d'huissier, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 a fait opposition et a fait connaître son désaccord

Après deux renvois, les parties, s'inspirant des dispositions de l'article 131 du code de procédure civile, ont communément décidé de solliciter une expertise.

moteur du 14 janvier 2025, la société [Y] [B] SAS, suspectant que l'huile utilisée par la société [L] SARL dans le cadre de son intervention sur son véhicule n'était conforme aux préconisations, a décidé

République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 24/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M [P] [M] et a décidé

République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [I] (SAS) et a décidé

Elle précise que l'assureur du maître d'œuvre a obtenu que l'ensemble des intervenants responsables des désordres constatés et leurs assureurs soient attraits aux opérations d'expertise.

suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02182) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord

suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02165) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord

suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02174) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord

suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02183) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord