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116 résultats pour « Defianas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75ff7cdc6046d47ceee0e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] [E], Gérant de la société, assisté de Me DEFRANCE, avocat au Barreau de COMPIEGNE membre du cabinet ABPM M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c92ccdc6046d47f1b206

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la date du 16/04/2026, Monsieur [Y] [G] - [E] [Y] [G], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité

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TCOM

.

69b770ebcdc6046d47cffc38

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] [A], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, avocat au Barreau de COMPIEGNE, M.

Source officielle
TCOM

.

69b79787cdc6046d47d2bb7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] [H] [D] [T], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie

Source officielle
TCOM

.

6a0bb8aacdc6046d4723133c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [O], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; * Monsieur [Y] [T], représentant des salariés ; A l'audience l'administrateur judiciaire a exposé les

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db50cdc6046d47f402ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° Minute : 2025P00076 N° PCL : 2025J00071 SARL PANORAMA CONSTRUCTION N° RG: 2025P00067 DEMANDEUR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] Représenté par Me DEFRANCE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle se dit victime d'un subterfuge mis en place par la société NEXERA, laquelle lui aurait imposé l'application d'une clause pénale à hauteur de 16.222,14€ défini dans le cadre de l'accord de rupture

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TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

C'est pourquoi par lettre RAR du 31/03/2025, la société ARVAL SERVICE LEASE formait un recours le 31/03/2025 dans le délai défini par les articles L 624-10 et R 624-14 du code de commerce pour demander

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* de l'inflation des coûts de l'énergie, qui a alourdi les charges d'exploitation, * de l'augmentation de la masse salariale, qui n'a pas pu être compensée par les dotations publiques, * de la défiance

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TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

lequel a été établi le présent projet de plan, ce dernier restera applicable tant aux créanciers qu'à la société [U] dans la mesure où elle en respecte les taux et délais de remboursement ci-dessus définis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 août 2024 du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS soulève une argumentation manifestement contradictoire en déniant d'une part l'existence du contrat, tout en sollicitant d'autre part sa résolution judiciaire et l'application d'une exception

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TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Définir les dates d'ouverture du chantier et les dates de réception des travaux, 9.

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3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

FRANCE) SA la somme principale de 5 448 € TTC au titre de la facture n°22028261 du 24 novembre 2022 demeurée impayée ; Condamner la société [D] [I] au paiement des intérêts au taux contractuellement défini

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Puis AM GROUP écrivait ensuite le 11/03/2025 en indiquant qu'en fonction des éléments communiqués il n'était pas opposé à la remise en état telle que définie à travers les devis initiaux.

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Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce pacte d'associés prévoit notamment que, lors du départ à la retraite de Monsieur [O] [M], les actions de ce dernier seraient cédées à Monsieur [K] [N] selon une formule de valorisation définie par ledit

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4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* L'accident est survenu à [Localité 1], où se trouve également le siège social du demandeur, les tribunaux de ce ressort sont donc seuls compétents, selon les critères de compétences définis par l'article

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Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Peu après, il a été décidé de suspendre provisoirement les opérations d'expertise pour permettre d'envisager une solution concertée quant à la définition des travaux de remise en route de la station.

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