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1 460 résultats pour « Desdoits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f068adcdc6046d47cfba75

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

loyers impayés et utilisation postérieure du matériel) auxquelles sera condamnée la société TRANS AMD déduction faite de la commission forfaitaire de 20% sur le produit de la vente ou de la relocation desdits

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS MLLT SERVICES a cessé de payer ses échéances, ce qui a conduit le 30/09/2024 la banque à lui adresser une mise en demeure aux fins de paiement desdites échéances impayées, puis constatant l'existence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ou à l'étranger ; l'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ; éventuellement la cession desdits

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

euros, la société défenderesse n'a pas respecté l'échéancier que lui avait accordé la société DVV ; La société DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV poursuit la défenderesse pour le règlement du solde desdites

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafb6cdc6046d4778e4b7

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette créance étant restée impayée à ce jour, la SAS TRADE PEINTURE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

La société SAS [W] poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société ELECTRICITE DE FRANCE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

instrumentaire à interroger directement à lever un FICOBA afin d'identifier tout établissement bancaire au sein duquel la société PROTIS [W] détiendrait des comptes bancaires, et solliciter auprès desdits

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce2011cdc6046d47d54dfe

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de procédure civile, PAGE 2 Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; DONNER ACTE aux parties de leurs désistements réciproques d'instance et d'action et de leur acceptation desdits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DETROIT prise en la personne de Maître [F] [M] représentée par Monsieur [Y] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LAB CIP 5078 - 2026000633 Dans le dossier de : Sàrl SYS LAB [Adresse 1] RCS B 811916808 (2015B00148) Gérant : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [E] [J] la SELARL DETROIT

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ARVAL SERVICE LEASE ayant prévu de récupérer les bonus écologiques post transaction, a fixé les loyers appliqués à ses clients sur la base d'une valeur déduite du montant des bonus écologiques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f83ecdc6046d478d13e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'égard de : SARL HOLDING DONA 56-58 rue Ste Catherine 45000 Orleans Activité : La prise de participation dans toutes sociétés par tous moyens juridiques la mise en valeur l'exploitation la gestion Desdites

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TCOM

REFERE

69dfc14ecdc6046d47589cd4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

taxes et accessoires impayés, outre les intérêts au taux conventionnel, à savoir le taux légal majoré de cinq points, conformément à l'article 21 du bail, jusqu'à complet paiement, et capitalisation desdits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767dfcdc6046d47740f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par quatre lettres recommandées datées du 12 juillet 2024, la BRED COFILEASE a mis en demeure le défendeur d'avoir à régulariser la situation débitrice au titre desdits contrats de crédit-bail.

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TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société La Com des Choues SAS a ensuite émis au titre desdits devis trois factures de 420,00 € TTC chacune pour les prestations des mois d'août, octobre et novembre 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

C'est dans ce contexte que la société LA PYRENEENNE DU BOIS vient solliciter, en référé une provision pour le règlement par la société [I] du solde desdites factures et ce, dans l'attente de la décision

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TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

cessé de payer ses factures à compter du mois d'août 2023, lesquelles représentent un montant global de 101 740,53 euros TTC ; La société SAS CEGELEASE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb287cdc6046d4756ae86

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Longue durée » ; La société MAYA ne s'est pas acquittée du paiement de 12 factures correspondant à un montant global de 18 793,02 euros TTC ; La société EDF poursuit la défenderesse pour le règlement desdites

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f1ccdc6046d47d74209

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Administration et exploitation par location ou autrement Desdits terrains et immeubles.

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