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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acc0cdc6046d47150bd3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24f25cdc6046d47bf61b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M2R PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a978cdc6046d47a4b068

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SARLu [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

VALENCIENNES, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [V], immatriculée sous le numéro RCS 814.586.129, 209 rue de Villars 59220 DENAIN

Source officielle
TCOM

Référé

69d8e661cdc6046d47c2a438

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TMBI FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Marine DA CUNHA ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Alexandre DESSAIGNE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9abcdc6046d47a4b43e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [W] [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83952cdc6046d477c36dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ARCHITECTURA PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dbbcdc6046d4784b500

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bât" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89ceacdc6046d4786a393

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE THEATRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6abcdc6046d47875127

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STPLM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8bfcdc6046d47a4a205

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MAP VISION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8ddcdc6046d47a4a456

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS YCAR SELECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8f5cdc6046d47a4a67b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL JLT Création Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81138cdc6046d477826e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL L'AUTOUR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8317acdc6046d477b4aec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MBA MURET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS - RD CREATIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 844804807GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

24/02/2023

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DESNAIN AVOCAT

SIREN 844804807GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

17/11/2022

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Dépôts des comptes

DESNAIN AVOCAT

SIREN 844804807GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

02/05/2021

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DESNAIN AVOCAT

SIREN 844804807GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

exercice de la profession d'avocat.

22/01/2019

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