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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9d48fcdc6046d47a7ee46
30 avril 2026
30 avril 2026
l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180abcdc6046d47ab1c6f
21 mai 2026
21 mai 2026
l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180e2cdc6046d47ab1fd8
21 mai 2026
21 mai 2026
l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
30 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Sandrine DRUGUET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi Madame
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
21 mai 2026
l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d24b20cdc6046d47316f22
22 janvier 2025
22 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER par sa mise à disposition RG 2024082476 09/01/2025 ENTRE : SAS LCI SAINT MAUR, dont le siège social est 13 boulevard de Courcelles
Source officielleTrib. de Commerce
69caacfacdc6046d47874b9c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielleTrib. de Commerce
69caad16cdc6046d47874d34
29 janvier 2026
29 janvier 2026
assignation en date du 3 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleTrib. de Commerce
69caad34cdc6046d47874eb2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielleRéférés
69f0cd5ccdc6046d47d91d4d
26 février 2026
26 février 2026
PAR CES MOTIFS Nous président, Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance, Homologuons le protocole d'accord signé entre les parties et lui donnons force exécutoire, Disons que chacune
Source officielleRéférés
69f0233ccdc6046d47c9b238
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous président, * Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance, * Homologuons le protocole d'accord signé entre les parties et lui donnons force exécutoire, * Disons que chacune
Source officielleTrib. de Commerce
69caad6fcdc6046d4787521b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb4a9cdc6046d4707f1dc
7 mai 2026
7 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb4c9cdc6046d4707f41c
7 mai 2026
7 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président
Source officielleR E F E R E
69c9bc82cdc6046d477429a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la SAEM RIVES & EAUX DU SUD-OUEST de son désistement d'instance ; Donnons acte à la partie défenderesse de son acceptation du désistement sollicité ; Constatons l'extinction
Source officielleTrib. de Commerce
69e202b7cdc6046d478df484
16 avril 2026
16 avril 2026
entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DONNONS ACTE à la société SAINT GOBAIN WEBER FRANCE SASU de ce qu'elle formule ses protestations et réserves d'usage.
Source officielleRéférés
69f00b8dcdc6046d47c8308f
15 avril 2025
15 avril 2025
/2025, d'un montant de 3598,74 €, numéro 10220433779 ; Donnons acte à la société EDF qu'elle entend conserver à sa charge les dépens de l'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb467cdc6046d4707eda3
7 mai 2026
7 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb489cdc6046d4707efee
7 mai 2026
7 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président
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