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83 résultats pour « Dubar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c801e3cdc6046d474d352d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du 04 juillet 2025 RG: 2024008432 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Antoine PUZO, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Madame Nelly DUBAS

Source officielle

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Annonces BODACC1 431 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DUBARD FAMILY

SIREN 918126442Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

19/07/2026

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Dépôts des comptes

DUBARRY INVESTISSEMENTS

SIREN 948831557Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL DUBART

SIREN 490150505Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ROCHE DUBAR GESTION

SIREN 491470316Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/07/2026

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Créations

DUBARRY, Mathieu, Jean, Charles

SIREN 106877574Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

02/07/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca8edfcdc6046d4784983d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 21 janvier 2026 par : La société DUMAS ARCHITECTURES, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître, [R] -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [Y], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b034cdc6046d47d462c6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CHRISTOPHE DUMAS ABSENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: M. LEVERRIER Jean-Marc JUGES : Mme JOUIS Claudye : M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 334140167 Partie défenderesse : comparant par Me Céline PORTA, Avocat (P559) substituant Me Anne DUMAS-L'HOIR

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1d090cdc6046d472938ab

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Partie demanderence : comparent par Ma Martin HATIER Avecat (D1884) Partie demanderesse : comparant par Me Martin HATIER Avocat (D1884) ET : SAS SUPERPROF, dont le siège social est 42-44 rue Alexandre Dumas

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TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MEDICALE, [Adresse 5] [Localité 1] comparaissant par Maître Jean-Michel CROELS, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 3] DEFENDERESSE * SAS MED GEN, [Adresse 4] comparaissant par Maître Frédéric DUMAS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3d7cdc6046d47dad6df

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[J] pour Maître [A] [V], mandataire judiciaire : LE TRIBUNAL Pae jugement en date du 20/12/2024, le tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SCI 15 Alexandre Dumas

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jugement du 16 avril 2026 RG: 2022006900 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Madame Anne-Marie VIEU, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Madame Nelly DUBAS

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8cadcdc6046d470e32c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe THIRIET, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la

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TCOM

REFERE

69dfb5d5cdc6046d4756e7c8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00096 DEMANDEUR SCI LES BEAUPRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le CABINET DELSOL AVOCATS en la personne de Me Amaury DUMAS-MARZE

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f1dcc3cdc6046d47f35b40

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Michel CHAUVET, Monsieur Luc DUPAS

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TCOM

1ère B

69dc95cbcdc6046d470ee526

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe THIRIET, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la

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Trib. de Commerce

69cc09aecdc6046d47a62f00

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00264 ENTRE : SAS CAFES RICHARD 106 rue du Fosse Blanc 92230 GENNEVILLIERS Représentée par Me Jean-Pierre [A] (NANTES) ayant comme correspondant Me Janick DUBY-DELANNOY

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TCOM

1ère B

6a0c0151cdc6046d4728b7cc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Christophe THIRIET, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et, Mme Mélody GARNIER Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé

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TCOM

1ère B

6a0c0182cdc6046d4728babf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Christophe THIRIET, Mme Isabelle DRAUX, et Mme Mélody GARNIER, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à

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TCOM

R E F E R E

69c3cb8acdc6046d47e56774

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[K] [N], en qualité d'administrateur et président du GIE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN [Localité 1] [Adresse 1] Tous deux représentés par : Me Sandrine DUMAS Avocat [Adresse 3] Composition lors des débats

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f1dcaecdc6046d47f359e7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Michel CHAUVET, Monsieur Luc DUPAS

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Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a3a1cdc6046d4703e1f7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrick DURA AND LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/04/2024 le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de la société ELECSERVICES (SAS) sise [Adresse 1], une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

1ère B

69dc8d10cdc6046d470e399d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe THIRIET, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la

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