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juridiction de céans ; Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 54,82 € TTC, resteront à la charge du demandeur ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5f48bcdc6046d47b3ab37

Commerce

8 juillet 2025

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5ffc2cdc6046d47b46c8e

Commerce

14 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Signé électroniquement par M.

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Trib. de Commerce

69e0b2b7cdc6046d476f684d

Commerce

14 avril 2026

exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS

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Trib. de Commerce

69e0b2c1cdc6046d476f6933

Commerce

14 avril 2026

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69b0fa48cdc6046d473ac45a

Commerce

15 avril 2025

CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

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Contentieux - audience publique

69c8afd8cdc6046d475d8150

Commerce

15 janvier 2026

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Monsieur Fabrice VERHAEGHE, juges, Madame Laurence DUBOIS

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69e0b2cbcdc6046d476f6a1c

Commerce

14 avril 2026

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5bedbcdc6046d47afa41e

Commerce

8 avril 2025

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.

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Contentieux n°2 - audience publique

69c89999cdc6046d475ba9a8

Commerce

21 octobre 2025

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.

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Contentieux n°2 - audience publique

69b61248cdc6046d47b59244

Commerce

8 juillet 2025

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

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Chambre 2-5

69d39392cdc6046d474a0e48

Commerce

10 avril 2025

. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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Trib. de Commerce

69b036c3cdc6046d472a217b

Commerce

15 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [M] [F] [N] [R] [W] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick THIVILLIER lors

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69b038e1cdc6046d472a5692

Commerce

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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69b10409cdc6046d473b72eb

Commerce

28 janvier 2026

Dirigeant : Monsieur [C] [U] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Philippe FAURE Monsieur Bruno PERRIN lors des débats, du délibéré

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Contentieux n°1 - audience publique

69b6c3c9cdc6046d47c193af

Commerce

28 janvier 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS

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Trib. de Commerce

69c68791cdc6046d472b4807

Commerce

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69c68851cdc6046d472b5939

Commerce

9 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur, [A], [Y] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Michel NAUD lors des débats, du

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69c6ca6acdc6046d4732db1c

Commerce

28 janvier 2026

Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 800 591 562 Activité : REPARATION AUTOMOBILE Dirigeant : Monsieur, [N], [P] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Brigitte DUBOIS

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69c6cc27cdc6046d473306be

Commerce

28 janvier 2026

peinture, revêtement muraux et sols Dirigeants : Monsieur, [Q], [I], [Y] Monsieur, [Z], [U] Comparution : Monsieur, [Q], [I], [Y], en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS

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