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76 résultats pour « Duterque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e93ed5cdc6046d472f9b56

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE DE MANUTENTION DU BASSIN MINERALIER DE DUNKERQUE EN ABREGE SOMABAMI [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaccfcdc6046d47f5014d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DUTERTRE Juge-Commissaire et Me [E] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 05.01.2026 Le Débiteur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacfccdc6046d47f503e5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL CÔTE & SAVEURS désignant [Y] DUTERTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4edc3cdc6046d479d483d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15c21cdc6046d47e5e5ef

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2297 * Demandeur(s): La SAS [U] [V] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Philippe DUTERTRE

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Référé vendredi salle 3

69d1d090cdc6046d472938ab

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024073477 ENTRE : SAS URBAN LINKER, dont le siège social est 52, rue de Dunkerque 75009 Paris RCS B 510408388 Partie demanderence : comparent par Ma Martin HATIER Avecat

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Trib. de Commerce

69c7d5bdcdc6046d4749f88a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2362 Ordonnance de désistement d'instance et d'action Demandeur (s) : POTHELET (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL DUTERME

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 16 octobre 2023, le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE a prononcé à l'encontre de Madame [L] [N] une faillite personnelle pour une durée de 15 ans, en sa qualité de Présidente de la SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea8dcdc6046d479c99dd

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE 20/01/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/04/2023 dont copie remise

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TCOM

Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 353399041 Etablissement(s) - RCS Dunkerque Fixe au 03 avril 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa14cdc6046d47f4d638

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DUTERTRE Mandataire Judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me [I], [Adresse 2] Ouvre une période d'observation de six mois, expirant le 07.04.2026 Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa32cdc6046d47f4d82a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DUTERTRE Mandataire Judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me [X], [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de six mois, expirant le 07.04.2026 Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience

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Trib. de Commerce

69b4eb2bcdc6046d479ca37e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ114 Numéro de Rôle : 2024F589 Procédure : GRAZIE La Pizzeria SASU Prononcé

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Trib. de Commerce

69b4ec6bcdc6046d479d3260

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'égard de la société VIE VIDA SARL restaurant traditionnel [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 979 475 415 RCS DUNKERQUE

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Chambre 1

69bd8b89cdc6046d475acc71

Commerce

23 février 2026

23 février 2026

[Adresse 1] Me Jean-Joel GOVERNATORI EXEGESE AVOCAT [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET [Adresse 5]" 06670 Levens Me Hélène BERLINER SCP BERLINER DUTERTRE

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69adaa98cdc6046d47f4de3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DUTERTRE Liquidateur : SELARL LH ET ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [Adresse 2] * Désigne la société SELARL de Me [L] prise en la personne de Me [L] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée

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Trib. de Commerce

69b4eddbcdc6046d479d49d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ABTP (RCS Dunkerque 419 581 061) aux fins de paiement des sommes de 1.696,21 € T.T.C. en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 21/09/2023, et 500 € pour frais exposés outre dépens.

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69c4f0d6cdc6046d47035fe5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DUTERTRE Ministère Public :// Greffier : P.

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Trib. de Commerce

69c8778ccdc6046d47595fc7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président

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69adaae4cdc6046d47f4e27d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DUTERTRE M. MOREL Ministère Public :// Greffier : P.

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