débats et mise en délibéré sur rapport de M.

ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU, [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats

D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ART BAT (SARL) - [Adresse 1] MAGNY-LE-DESERT

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EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026003333 17/03/2026 ENTRE : M.

BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

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Eric GERMIS Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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[C] [T] [Adresse 4] 4/ SAS [T] [Adresse 5] Tous trois représentés par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Sophie SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées