Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

L'acquéreur pourra solder sa dette par anticipation ».

En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date du procèsverbal de carence du 28 février 2025.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

A: LA DEMANDE DE : LA MIE MADO SARL [Adresse 1] Assisté par FILOR AVOCATS, prise en la personne de Maître Jean-Emmanuel KOPP RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente

Ledit protocole précisait en outre que : « En cas de non-respect du présent accord, sans mise en demeure préalable, le paiement de la clause pénale pourra être demandé ainsi que tous les accessoires à

En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date du procèsverbal de carence du 30 octobre 2024.

En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date du procèsverbal de carence du 15 octobre 2024.

A titre accessoire, la société pourra réaliser toutes prestations de consultants, de conseils, de services et d'apporteurs d'affaires auprès de toute entreprise et tout véhicule d'investissement quel que

BOCCALINI ET [V] [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] comparant par SCP [N] et Associés [Adresse 4] Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous Mme MENKE Emmanuelle,

Emmanuel THOMAS, Président, - M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001563 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LES RHUMS [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl, [T], [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Ils affirment que la CRCAM 35 ne pouvait s'abstenir de ce devoir de mise en garde car la caution était non avertie.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le