Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 16 avril 2026, M. Francis DORANGE, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier.

La demande de désignation d'un administrateur provisoire était présentée au tribunal de commerce d'Évreux et non au président du tribunal de commerce d'Evreux.

Me [G] [M] * Mme Diane LEROY, substitut du procureur La présentation d'un plan nécessite d'accroître le chiffre d'affaires de la SAS EVREUX SUPERMARCHES.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00163 ENTRE : La SA LIXXBAIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sos le numéro

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00126 ENTRE : La mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00027 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immariculée au RCS

Le tribunal judiciaire d'Evreux sera déclaré compétent pour connaître de ce litige. Du fait de son incompétence, le tribunal de commerce d'Évreux ne se prononcera pas sur le fond du litige.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026F00037 ENTRE : La SAS ADITEC NORMANDIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 905 263 018, Dont le siège

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025F00094 ENTRE : L'EURL [R] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 830 307 302, Dont le siège social est

Vu l'ordonnance rendue le 08 octobre 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Evreux, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.

Vu l'ordonnance rendue le 09 janvier 2025 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Evreux, enjoignant le Greffier de faire citer M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00010 / 2023J00162 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal d'Evreux.

Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 02 avril 2026, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00042 ENTRE : La SARL WFWT immatriculée sous le numéro 844 284 828, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2025 Références : 2025R00022 ENTRE : La SAS Global Security Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516, Dont

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2025 Références : 2025R00034 ENTRE : La SAS Global Security Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516,

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00021 ENTRE : La SAS ELITE ASSISTANCE 92 immatriculée au RCS de [Localité 1]

Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 02 avril 2026, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00162 ENTRE : La SA LIXXBAIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sos le numéro