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883 résultats pour « Fabrice FAGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68de9cdc6046d47f14ad7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

par Maître BROTTIER, substituant Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS du Barreau de Bordeaux, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] [F] [C] [Localité 1], [Adresse 2] Activité : Brocante - fabrication

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité 1] Soufflet est spécialisée en matière de fabrication

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TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

cédant ; cela a entrainé des tensions de trésorerie, et ces difficultés ont eu des répercussions sur les autres sociétés du « groupe » et notamment sur la SASU [Adresse 5] qui est le laboratoire de fabrication

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TCOM

.

69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3208cdc6046d47ca628b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du 30/04/2026 s'est présentée la société E.C.M en personne et représentée par Maître [F] [R] ; La société E.C.M a exposé au Tribunal se trouver en état de cessation des paiements et ne pouvoir faire face

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.

69b79787cdc6046d47d2bb7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

.

69c920f8cdc6046d47656c05

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Gremer à auaience, present au prononce : Me Fabrice BERNARD, gremer.

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Chambre 06

69f4ca9acdc6046d4738e5c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

F.B TEXTILE immatriculée au RCS de [Localité 1] 984964304 [Adresse 4] étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

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TCOM

.

69c934c7cdc6046d476756a3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

.

69b775fccdc6046d47d04dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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Procédures Collectives

69db5b76cdc6046d47f6c1d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl R'DUCT FABRICATION [Adresse 2] RCS B 835099201 (2022B01083) Ne comparait pas, bien que réquiièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en Chambre

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69b783b3cdc6046d47d1297f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Chambre 04

69f44c34cdc6046d472f4350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

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.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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69c920bbcdc6046d47656801

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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69c923ddcdc6046d4765a243

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed73cdc6046d47e16426

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Fabrication de feuilles de placage suffisamment minces pour la production de contreplaqués ou d'autres utilisations, fabrication

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Chambre 04

69f4405acdc6046d472e51a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tôlerie, fabrication de structure métalliques. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

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Trib. de Commerce

6a0b871bcdc6046d471fd895

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Q] [A] et [G] [R], co-gérants de la SARL BRASSERIE CŒUR DE CHARTREUSE, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun LA BASSE COUR DE CASTELNAU (SAS) LA BASSE COUR DE CASTELNAU Société par actions simplifiée Fabrication

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