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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69bd86e2cdc6046d475a3daf

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef29c4cdc6046d47b15fe0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme [C] [G] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef29dccdc6046d47b1624c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2a0ecdc6046d47b16697

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [Z] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21a8fcdc6046d47f9733e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bernard FARINA en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23675cdc6046d47fba46e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237cecdc6046d47fbbc07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Bernard FARINA en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d08cdc6046d474f8f7b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d1ecdc6046d474f9116

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4f86cdc6046d47550f32

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd71c8cdc6046d475801dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1252acdc6046d47e46642

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01114 SAS FABRICA FOOD N° RG: 2026L01302 DEBITEUR SAS FABRICA FOOD [Adresse 1] RCS [Localité 1] :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c435cdc6046d476a725a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST (ASS) [Adresse 1] Représentée par la SCP FWF associés (Me Jessica WOZNIAK-FARIA

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2803cdc6046d47b12ef1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2365dcdc6046d47fba2bd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a251dfcdc6046d47fd63ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bernard FARINA juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 8 avril 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1a3dcdc6046d474f4e90

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bernard FARINA en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1cedcdc6046d474f8d6f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [P] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d39cdc6046d474f930a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4edacdc6046d4754feb4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [Y] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

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