Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Thierry Faugeras, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de M.

ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F5687 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2025RJ1703 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [Q] [X], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ - La société FAUTRA

RG : 2023F00511 SAS AES BATI contre SARL GORBIO DEMANDEUR SAS AES BATI [Adresse 1] comparant par Me Lahcen EL MOUSSAID, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL GORBIO, [Adresse 3] comparant par Me Frédéric FAUBERT

procédure civile, Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 12 mars 2026 par le tribunal de céans enrôlé sous le n°2026J00041 ; Dit en conséquence que dans ce jugement, il faudra

Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

du bien serait estimé à 650 K€ pour un passif de 520 K€; qu'il faut cependant garder à l'esprit que le marché de l'immobilier, notamment haut de gamme, est relativement atone à [Localité 1] et qu'il faudra

environ 7 000 €; qu'un prévisionnel pour les 6 prochains mois lui a été transmis prévoyant un chiffre d'affaires de 110 000 €, un EBE d'environ 24 000 € et un résultat net d'environ 22 000 €, desquels il faudra

Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.