* les salaires sont payés au jour de la demande, * les comptes apparaissent réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise.

* les salaires sont payés au jour de la demande, * les comptes apparaissent réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise.

* les salaires sont payés au jour de la demande, * les comptes apparaissent réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise.

* les salaires sont payés au jour de la demande, * les comptes apparaissent réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise, * le débiteur a fait l'objet

cession des titres de la société d'exploitation de l'officine pharmaceutique et déterminer si les bilans et comptes de résultats des exercices 2020, 2021 et 2022 (au 30 juin), présentaient une image fidèle

inférieur à 3 000 000 EUR ; Que le débiteur dispose des fonds disponibles pour payer les créances salariales ; Que les comptes présentés apparaissent réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle

Dans ces conditions, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire serait de nature à permettre le gel du passif exigible et la poursuite de l'activité, notamment par la fidélisation de la clientèle

Spécialisé (CPPS) d'[Localité 2] jusqu'en septembre 2024) * Expérience entrepreneuriale : Investisseur (bailleur d'une agence immobilière et d'une boulangerie) * Relation avec la SAS SUBMART : Client fidèle

L'image numérique ainsi produite est fidèle au document original. Son caractère fidèle est assuré tout au long du processus de dématérialisation et d'archivage, lui confère force probante.

créanciers de l'entreprise ; qu'enfin il serait possible que des remboursements complémentaires soient intervenus au cours de l'année 2025 dont il faudrait attendre l'arrêté des comptes pour avoir une image fidèle

Attendu que le débiteur a notamment indiqué qu'elle confirmait les propos du mandataire et qu'elle était optimiste ; que la trésorerie était positive à hauteur de 3.000 euros et que les clients étaient fidèles

Article 7 : Les parties reconnaissent que le présent protocole traduit des concessions réciproques au titre du différent rappelé en tête des présentes, qu'il reflète fidèlement l'accord passé entre elles

chèques sans provision ; * Déterminer le montant des emprunts souscrits par la Société, sans autorisation de l'assemblée générale ; * Dire si la comptabilité de la société est régulièrement tenue, fidèle

La comptabilité produite a été considérée impropre par l'expert comptable à retracer fidèlement la situation financière de la société, uniquement en ce qui concerne le bilan de l'année 2022.

caractère justifié et cohérent des montants réclamés au titre de ces travaux supplémentaires ou modificatifs ; * Analyser le décompte général et définitif présenté par la société CDG, dire s'il reflète fidèlement

Cogeed a conclu que la comptabilité de Cases Investissement ne reflétait pas une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. M.

La société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA soutient que les conditions de réalisation du chantier n'étaient pas fidèles à celles exprimées par la société SAP SARL pour la réalisation du devis initial ; elle

Sur la créance Aux termes de l'article 18-II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic doit tenir une comptabilité sincère, rigoureuse et fidèle aux flux financiers du syndicat, afin de garantir