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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eac24ccdc6046d47523b26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac404cdc6046d47525662

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead1adcdc6046d47533570

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaf116cdc6046d4755f260

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 15 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1784cdc6046d47597f83

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e9fcdc6046d475a1df6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6df9cdc6046d47613144

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb958ccdc6046d4764ff15

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efa6cbcdc6046d47c0cf9f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0e80fcdc6046d47dc6678

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f0e937cdc6046d47dc7aac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 22 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11f3ccdc6046d47e3e8d2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f124a9cdc6046d47e45c40

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa84fcdc6046d475092ef

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 13 Mars 2025

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e998cecdc6046d4735a37b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 15 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac237cdc6046d475239e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac7d5cdc6046d47529421

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead170cdc6046d475331a8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaed80cdc6046d4755b703

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb1fa0cdc6046d475a389e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 14 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Source officielle

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