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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d3d66ccdc6046d474e59e8
9 avril 2025
. : P202501417 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
audience ordinaire
69fdc560cdc6046d4709075c
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création
Procédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
: P202501459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SAS
Trib. de Commerce
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F328 Numéro de Procédure collective
69d3fe2acdc6046d47542f8d
14 avril 2025
*1DE/06/40/91/71* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025028137 P.C. : P202501459 * SELAFA MJA en la personne de LRAR: -SAS ART-TROPE
Chambre 2-4
69d50ac0cdc6046d476768f6
2 juillet 2025
. : P202502579 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c6bcdc6046d47c379b6
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019941 PC : 2025/1075 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025010246 PC : 2024/00768 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 ARRÊT D'UN PLAN DE CESSION de la SAS HTBA Prononcé
Contentieux Général
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,
69e2baf5cdc6046d47a0eb6c
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SNC [Localité 1] LE FANGUET [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité
Référé prononcé vendredi
69d3ee08cdc6046d4750a782
16 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Laurent SALEM Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21bbfcdc6046d47bb0ed3
15 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025007173 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [X] JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
MARDI
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN, François
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
GRANULATS indique que les camions sont pesés au départ de la carrière et avant l'établissement des bons de livraison.
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° de RG : 2022F02532 N° MINUTE : 2025F01663 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
Numéro de rôle : 2026002607 PC : 2026/412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
Un rapprochement a eu lieu en 2021 avec la société française JC AVIATION SERVICES.
69a8779acdc6046d4783406f
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011652 PC : 2025/698 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCCV
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