Un rapprochement a eu lieu en 2021 avec la société française JC AVIATION SERVICES.

Monsieur [T] [D], né le 13/12/1971 à [Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière adresse connue est sise [Adresse 3] ; DEFENDEUR, comparaissant en personne, D'AUTRE PART ; LES FAITS : Le

2026R00005 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00005 N° MINUTE : 2026R00257 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC c/ Monsieur [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel ROUAU, Mickaël PILLET

rôle : 2024004359 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [Y] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU, Mickaël PILLET

. : P202601857 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François MOLLET : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Publi a été avisé et a eu connaissance de la procédure €.

François MOLLET : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01490 Affaire : SARL FONCIER EXPERTS c/ SASU R&M PATRIMOINE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience

Jugement mis à disposition au Greffe par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025

/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique par mise à disposition au greffe le 22/01/2025 à 09:00 : Greffier : Maître Donatienne PIRET

Philippe ARTAUX Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public : Mme Julie BERNIER Procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président: м.

VALENCIENNES, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], de nationalité Française

en personne, D'UNE PART ; ET: Monsieur [T] [K], de nationalité Belge, né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Belgique), domicilié [Adresse 2] (Belgique) ; Monsieur [Y] [D], de nationalité Française

2024J00159 - 2501700002/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 20/10/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président