Madame [A] [O]; * Enjoint aux parties concernées de conclure sur le fond et renvoyé la cause et les parties à l'audience d'instruction du lundi 29 septembre 2025, à 14h00, salle l'Hospital, située au palais

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Palais de Justice [Adresse 1] En la personne de M.

La société GAMBIT WINES SAS a sollicité la société [J] SAS aux fins d'organiser le transport de palettes au salon VINEXPO de [Localité 2] 2025 qui se déroulait du 10 au 12 février 2025.

The pallets must be returned to CHEP; if the pallets are sold downstream into the trade, you must share details of the recipient of the pallets with CHEP so that they may collect the pallets from them"

La société Le Palais Gourmand a cessé d'honorer ses mensualités dès le mois de juillet 2023.

de redressement judiciaire ayant été ouverte le 9 septembre 2025 à l'encontre de la SAS AU PALAIS DE COURTENAY par le tribunal de commerce d'ORLÉANS.

De surcroit l'article L650-1 du Code du Commerce s'applique lorsqu'une procédure collective est ouverte, ce qui n'est pas le cas de la Sarl LE PALAIS VIENNOIS.

EXPOSÉ DES FAITS La société CHEP FRANCE loue des palettes depuis 2008 à la SAS FARMACLAIR selon un contrat non signé par les parties.

Aucune caisse n'a été utilisée ; les 160 caisses défectueuses sont toujours stockées chez [P] Logistique, regroupées sur 10 palettes.

DEMANDEUR : * SAS Motion Palace, Comparante, en la personne de Madame [S] [T], co-gérante de la SARL FLYING BEEF, société présidente de la SAS Motion Palace, assistée de Monsieur [E] [M] (cabinet HYPHEN

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - Madame [V] [U] (enseigne LE PALAIS

Dès lors, le PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE a émis une facture correspondant à cette obligation contractuelle.

Sur la demande de restitution des palettes : La société HB TRANSPORTS soutient que 117 palettes n'ont pas été restituées par la société D&A TRANS, en violation de son obligation de restitution après chaque

et de l'offre de plan de redressement des époux [Y] ; en conclusion de son rapport et après avoir entendu chacun des intervenants il se félicite de l'amélioration de l'offre de la SAS LA PATATERIE qui

Palau et M. Real ne se sont rencontrés que le 10 février 2023, soit près de deux mois après que M.

Le redressement de HOTEL RESTAURANT DU PALAIS (SARL) apparaît manifestement impossible eu égard à l'arrêt de l'activité.

PUBLICITAIRE du 30/06/2023 d'un montant de 739,85 euros TTC * FAC002223 PALETTE PUBLICITAIRE du 30/06/2023 d'un montant de 1 200,78 euros TTC * FAC002230 PALETTE PUBLICITAIRE Avoir du 20/07/2023 d'un

N° de rôle : 2026 000452 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LE PALAIS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41025005 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée par, [C], [D] DÉFENDEUR : LES 1000 PAPATTES

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1156 Procédure 2023RJ411ЕТ * SAS LANGUEDOC PALETTES DEPUIS [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne SELARL ETUDE [O] représentée par Me [H] [X] et Me