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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure est limitée au patrimoine professionnel de ce dernier, FIXE provisoirement au 1er septembre 2025 la date de cessation des paiements, NOMME en qualité de Juge-Commissaire, Madame Sophie TERNET FRISAT

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f1fa40cdc6046d47f605a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 1er avril 2026 la date de cessation des paiements, NOMME en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Pierre LAVAURS et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, Madame Sophie TERNET FRISAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a43acdc6046d47f30bee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

406 338 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Met fin à la période d'observation, Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur [G] [O] et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame [V] [Z] FRISAT

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a87acdc6046d47f360c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Liquidation Judiciaire simplifiée de : [Localité 3] [Adresse 1] RCS [Localité 2] 878 742 527 (2020B00171) Met fin à la période d'observation, Maintient en qualité de juge-commissaire Madame Sophie TERNET FRISAT

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6ae06cdc6046d47f3cd23

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

patrimoine professionnel de Monsieur [P] [I] [J] Fixe provisoirement au 9 janvier 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Y] [F], en qualité de Juge Commissaire et Madame Sophie TERNET FRISAT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b07bcdc6046d47f3f895

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2] sous le n° B 884 700 253 (2020B00469) Fixe provisoirement au 9 janvier 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [M] [Q], en qualité de Juge Commissaire et Madame Sophie TERNET FRISAT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c4e3cdc6046d47f53efe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RCS [Localité 1] 911 097 897 (2022B00258) Fixe provisoirement au 15 avril 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [G] [D], en qualité de Juge Commissaire et Madame Sophie TERNET FRISAT

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c90ccdc6046d47f57e86

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

construction et de chantier RCS [Localité 4] 890 617 053 (2020B00721) FIXE provisoirement au 15 septembre 2025 la date de cessation des paiements, NOMME en qualité de Juge-Commissaire, Madame Sophie TERNET FRISAT

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c949cdc6046d47f58225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et de combustible RCS [Localité 3] 903 411 338 (2021B00839) FIXE provisoirement au 15 septembre 2025 la date de cessation des paiements, NOMME en qualité de Juge-Commissaire, Madame Sophie TERNET FRISAT

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c995cdc6046d47f586f0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

locations de matériels RCS [Localité 3] 840 899 934 (2018B00442) FIXE provisoirement au 15 septembre 2025 la date de cessation des paiements, NOMME en qualité de Juge-Commissaire, Madame Sophie TERNET FRISAT

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

(Non inscrit au RCS de [Localité 3]) Met fin à la période d'observation, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [Q] [H] et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame Sophie TERNET FRISAT

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f80fcdc6046d47f8eec7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

provisoirement au 2 janvier 2026 la date de cessation des paiements, NOMME en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Pierre LAVAURS et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, Madame Sophie TERNET FRISAT

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6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et activités annexes RCS [Localité 3] 439 118 126 (2001B00307) FIXE provisoirement au 31 octobre 2025 la date de cessation des paiements, NOMME en qualité de Juge-Commissaire, Madame Sophie TERNET FRISAT

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 2] N° B 842 177 818 (2018B00566) Met fin à la période d'observation, Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur [T] [K] et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame Sophie TERNET FRISAT

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a807cdc6046d47f357d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Limoges 948 631 163 (2023B00097) Met fin à la période d'observation, Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Pierre LAVAURS et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame Sophie TERNET FRISAT

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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6adb9cdc6046d47f3c704

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RCS [Localité 1] 889 017 786 (2020B00588) Fixe provisoirement au 9 janvier 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [I] [A], en qualité de Juge Commissaire et Madame Sophie TERNET FRISAT

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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c21bcdc6046d47f51435

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RCS [Localité 2] 984 588 863 (2024B00203) Fixe provisoirement au 15 avril 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [P] [L], en qualité de Juge Commissaire et Madame Sophie TERNET FRISAT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9e2cdc6046d47f58b6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Siren : 824 341 713 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) FIXE provisoirement au 15 septembre 2025 la date de cessation des paiements, NOMME en qualité de Juge-Commissaire, Madame Sophie TERNET FRISAT

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAVAURS et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Sophie TERNET FRISAT

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

festivités en ce qui concerne le mariage ou les tenues vestimentaires FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 novembre 2024, NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Sophie TERNET FRISAT

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