produit livré, pour les reverser à la société ARTECH' DRONE sous forme de rétrocession de commission ; le 09/04/2025 Monsieur [P] [N] écrivait à son interlocuteur chez la société FIRE TERMINATOR « Vous gagnez

Malgré ses relances de janvier à mars 2022, aucune solution n'a été apportée à son problème, entraînant la perte de 2 patients pour un manque à gagner de 6.800,00€.

de chance, les magazines Wingsurf (quatre exemplaires + un hors-série, 45 000 € au total)) et Kiteboarder (quatre numéros + un hors-série, soit 40 000 € au total), le tout représentant un manque à gagner

sept-cent-soixante-seize euros et vingt-deux centimes), en restitution des rémunérations dont la SARL M.A.N.H. a été fautivement privée sachant que la clause pénale susvisée n'a aucunement vocation à réparer ce manque à gagner

elle indique qu'au visa de l'article 1341-2, et selon une jurisprudence constante, que le débiteur pour organiser son insolvabilité, doit être assisté d'un tiers complice pour soustraire des biens au gage

Elle sollicite en outre 5 000 € de dommages et intérêts en réparation des prestations non rémunérées (préparation et adaptation des protocoles, réalisation des essais, rapports) et du manque à gagner lié

Elle réclamait également la somme de 156.854,29 EUR au titre du manque à gagner, lié, selon elle, à la non-finalisation de quatre chantiers, ainsi que 16.680 EUR correspondant à des rapports « COFRAC

LES FAITS ET LA PROCEDURE La société [P] [B] expose que : Elle souhaitait se digitaliser, pour gagner en efficacité, elle visait de pouvoir immédiatement émettre un devis ou un procès-verbal de réception

L'ensemble des véhicules de transport liés à l'activité de la société CABASSE non cédés au jour de l'entrée en jouissance du cessionnaire, sous réserve de la production par le cédant des certificats de non-gage

cette inexécution comme étant en relation avec la création par Monsieur [J] de la société SVM Data Center devenue H&DC qui a conduit selon elles à un détournement de moyens afin de les soustraire au gage

n'a en tout état de cause rien d'abusive, l'article 1231-2 du code civil, disposant qu'en matière contractuelle, le préjudice correspond non seulement à la perte éprouvée mais également au manque à gagner

La société NASKEO ENVIRONNEMENT prétend pour sa part disposer d'une créance qu'elle évalue à la somme de 542 018,84 euros au titre de factures impayées, de son manque à gagner et de frais engagés.

Sur les pertes subies et les gains manqués et sur le prétendu détournement de clientèle : La société CHRISTOPHE [Y] réclame réparation de la perte de chance et du manque à gagner fondés sur son budget

L'absence de livraison de l'intégralité du matériel commandé a entrainé une perte d'exploitation et un manque à gagner.

Arguments : La clause pénale n'est pas excessive : elle couvre le préjudice subi (coût du matériel, manque à gagner, dépréciation du copieur).

Suretés mobilières spéciales - article L.642-12 alinéa 4 du code de commerce : Reprise par le candidat repreneur d'un contrat de prêt auprès de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - contrat de prêt gage

Les notes de calcul de volume important, telles que celles des bilans thermiques, gagnent à être présentés au Maître d'œuvre dès le début de leur établissement afin d'éviter une éventuelle reprise totale

Ta otal avec Non définitif SP - Superprivilège des Salaires (9900) 505 811,38 € 505 811,38 € 505 811,38 € PSM - Privilège spécial (7750) 0,00 € 1 432 812,00 € 1 432 812,00 € SN - Privilège Gages