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225 résultats pour « Geoffray DONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d2b32acdc6046d473b1017

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 102,00 € dont 16,79 € de TVA.

Source officielle

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TCOM

Chambre 6

69a2496bcdc6046d47fcd902

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00649 SARL MPBc/SAS AES BATI

69a20218cdc6046d47f79bd8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd0161cdc6046d474d2556

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, M. JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00133 ASS AMETRA 06c/SARLU SARL RIVIERA

69bd2303cdc6046d47501763

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00578 MILOC TPc/Global BTP

69bd0dd7cdc6046d474e37d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00360 SASU DIGISECURc/SARL LULO

69a223c6cdc6046d47fa39da

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00030 SAS MATTOUT ENTREPRISEc/SASU FAYAT BATIMENT

69bd1f0ccdc6046d474fc00a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. FARINA Bernard, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

CG00455 SASU REGICOM WEBFORMANCEc/SARL ABYSSE

69bd5f18cdc6046d4756897b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. PHILIPPONNEAU Bernard, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d453decdc6046d475a1697

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd3d5bcdc6046d47525523

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd63abcdc6046d4756eb0d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075e4cdc6046d47d0cd24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], inscrite au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 990 683 252, Nettoyage courant des bâtiments, dont

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TCOM

Chambre 3

CG00434 ASS CIBTPc/SASU KALI RENOVATION

69bd5cf6cdc6046d475657d0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. PHILIPPONNEAU Bernard, Assesseurs.

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TCOM

chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 878112978 Partie demanderesse : assistée de Me Geoffroy LACROIX, avocat (RPJ078627) et comparant par la A.A.R.P.I.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f31248cdc6046d47103d9e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de La Rochelle-Rochefort, COMPOSIITON DU TRIBUNLA LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENTE : Valérie GUIBERT JUGES : Alain LARAB et Patrick REBUFFIE Assistés lors des débats du 27/03/2026 par Geoffroy

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd63bdcdc6046d4756ecf4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs.

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