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radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

28 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Angel GOMEZ

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Commerce

27 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 003420 Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MOURIER Sébastien, comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ

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Commerce

27 janvier 2026

répertoire général : 2025 003421 Défendeur(s) : COULEURS DE FEU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GONZALES Bruno Emmanuel Vincent, comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ

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Commerce

13 janvier 2026

Cédric TRANCHECOSTE, non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 13/01/2026 Attendu que par jugemen t du 13/01/2026

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Commerce

27 janvier 2026

général : 202 26 25 00518: Défendeur(s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ

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Commerce

28 octobre 2025

Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel Patrice, comparant Président : Angel GOMEZ

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8ème chambre

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Commerce

1 avril 2026

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES PROGRAMMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

3 avril 2025

PHARMACIE ROUX à payer à la SAS EDL la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la SELARL PHARMACIE ROUX aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître BOURILLON

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AUDIENCE DES REFERES

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Commerce

7 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Florence CHARVOLIN, non-comparante Défendeur(s) : MARCHE DES GOURMANDISES (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-représentée Président : A ngel GOMEZ

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Commerce

27 janvier 2026

EFFANTIN MIGLIETTA-EFFANTIN [O], comparant Maître Fabien ROUMEAS/Barreau de Lyon Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 27

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

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Commerce

20 janvier 2026

Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Maître Ludovic DALOZ/Barreau de la Drôme Maître [A] [U]/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ

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Référés

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Commerce

29 janvier 2026

[C] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Valérie GOMEZ-BASSAC [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU VERLAINE PARTNERS [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

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69bd97c8cdc6046d475d6422

Commerce

20 janvier 2026

[Localité 2] [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas) FIDAL - société d'Avocats (selas) FIDAL - société d'Avocats Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd9786cdc6046d475d5fee

Commerce

20 janvier 2026

de Paris Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) · Non-comparant Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ

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69bdb584cdc6046d475fa9fd

Commerce

20 janvier 2026

Toulouse Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

13 janvier 2026

OZTURK Enes, non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public

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Trib. de Commerce

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Commerce

20 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026, Me GOMEZ-BASSAC Valérie CABINET VBG & ASSOCIES Avocat au barreau de TOULON, munie d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation

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Chambre 09

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Commerce

10 avril 2026

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LMD NANTERRE [Adresse 2] FRANCE Activité : boucherie, charcuterie, rôtisserie, vente de volailles, traiteur, viande cuite au bouillon

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Trib. de Commerce

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Commerce

2 juillet 2025

n° 2025R60 ENTRE - PAGES AGENCEMENT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS -[Adresse 2] * SPC [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laurence BOURGEON

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