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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b0ecdc6046d471ef0d1

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5adfcdc6046d474e01a5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bd6cdc6046d474e2da0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1973cdc6046d47c8610a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58bf5cdc6046d47143c08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bedcdc6046d474e2f33

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : *

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7dedcdc6046d471f2670

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b96cdc6046d474e28cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bc3cdc6046d474e2c3a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1905cdc6046d47c856e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1934cdc6046d47c85b20

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1942cdc6046d47c85c5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1958cdc6046d47c85e5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4c60cdc6046d47001312

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae69f3cdc6046d47022ccf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7dd5cdc6046d471f248d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c83cdc6046d474e6c20

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc6741cdc6046d47e8cd18

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 900 626 813 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 06 novembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc680dcdc6046d47e8dda6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc682dcdc6046d47e8e039

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

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