AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b43a46cdc6046d478c3039
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de GUERIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
27 janvier 2025
vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président Juges : Ma : Mo : Mo : Mo dame [T] [C] nsieur [X] [N] nsieur [S] [W] qui en ont délibé Greffier lors des Ministère Public ré. débats:: Maître Lucile GUERRIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ee08cdc6046d479d4cd7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Christian VANDENEECKHOUTTE, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé, après débats à l'audience du 20/12/2024 et délibéré assisté de Maître Lucile GUERRIN
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d348e8cdc6046d47454703
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a
15 avril 2026
15 avril 2026
BONAFÉ Marie-Emmanuelle Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR MME MARION GUERLIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ee34cdc6046d479d4f80
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Christian VANDENEECKHOUTTE, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé, après débats à l'audience du 20/12/2024 et délibéré assisté de Maître Lucile GUERRIN
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0e50e9cdc6046d475fab09
15 avril 2026
15 avril 2026
exécutoire : LUNEL Jean-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR MME MARION GUERLIN
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d51fe2cdc6046d4768fad7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d3ff24cdc6046d475440d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Samuel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d0dcdc6046d4716e468
9 avril 2025
9 avril 2025
Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [S] [A] Dirigeant social : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af603bcdc6046d47171b70
16 juillet 2025
16 juillet 2025
publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: Me Fabrice [Localité 3] conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af96d0cdc6046d471a6e2b
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 11/04/2025 Sur ce, * Monsieur [W] [P], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c603e7cdc6046d471d6dc6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, Sur ce, * Monsieur [W] [L], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELAS GUERIN
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69cfda3ccdc6046d47fd88af
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Retenu à la chambre du conseil du 25 novembre 2024 où siégeaient : Mme Marion Guerlin, M. Frédéric Turbat, Mme Catherine Giudicelli. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d31008cdc6046d47415eb4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d520f5cdc6046d47690cd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AZOULAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2a9cdc6046d47569838
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Baptiste GUERIN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Q] [R], mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5668cdc6046d47166321
9 avril 2025
9 avril 2025
publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : Comparant: Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile
Source officiellePage 2 sur 11