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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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11 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
chambre 1-6
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28 mai 2026
SAS NANCEO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 809 217 748 Partie demanderesse : assistée de Me Laurent POUGUET, Avocat au barreau de l'Aube, [Adresse 2] et comparant par Me Guillaume
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13 avril 2026
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69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau
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1 septembre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience
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6 mai 2026
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27 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience
chambre 1-14
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17 avril 2026
829132653 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DLM-AVOCATS, représenté par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI, avocat (A546) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, représenté par Me Guillaume
CCC
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22 avril 2026
judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des sociétés MCE SERVICES PRO, ECLA et MCE SERVICES Me Bérengère GUIZARD
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 avril 2026
Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [X] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien MOREIRA GUIMARAES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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13 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.
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siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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7 mai 2026
[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne
chambre 1-1
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Partie défenderesse : assistée de la SELARL Benjamin PORCHER & ASSOCIES représentée par Me Benjamin PORCHER Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON agissant par Maître Guillaume
CHAMBRE 09
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[B] [P] [Adresse 2] Chez ASSOCIATION [Adresse 3] comparant par Me JULIEN Guillaume [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [A] DE LA FERME [Adresse 5] RCS/RM [Localité 2] : 978670420 - 2023 B 4722 Représentant
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