: Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

La SA SIDER EL-HADJAR SPA (SEH) est une société de droit algérien qui exploite le complexe sidérurgique d'EL-HADJAR dans la région d'Annaba et a pour activité la fabrication et l'exportation de produits

Débats : Audience du 13/03/26 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

avocat (R285) ET : 1) SAS MOTHER SHIP, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de de [Localité 1] 815 380 639 Partie défenderesse : assistée de Me Aude BARATTE, avocat et comparant Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Me Naïma HADDADI pour Me Victor RIOTTE, avocat représentant la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR.

2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 353821028 Demanderesse au principal, Concluant par maître Benjamin HADJADJ

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : PEARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 928 732 163 Représentant(s) : Maître Sylvie HADDAD

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur GRAINDORGE, Président * Monsieur ANFRY, Juge * Monsieur MAUGER, Juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025153 JUGEMENT DU 10/07/2025 DRINKVISION (SAS) [Adresse 1] Siren 893 065 631 Code Naf : 4791B Représentée par Mathieu VARON et Louis THOUARD Assistée de Me Jonas HADDAD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00500 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD