débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Madame Bénédicte LE GAC - CAMPAGN [ Juge : Madame Marie-Line MALATERRE

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [M] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE

NEGOCE (SARL) Dossier : PC/08909 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE

PC/08842 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [S] PICCIN Juge : Didier LERISSON Juge : Marie-Line MALATERRE

LUNA (SARL) Dossier : PC/08913 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE

Dossier : PC/08908 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/05/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marie-Line MALATERRE Juge commissaire suppléant : Jérôme

emporter Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 01/04/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marie-Line MALATERRE

CONSEIL (SARL) Dossier : PC/08987 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE

Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08982 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE

vidéo-surveillance Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 01/03/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marie-Line MALATERRE

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 10/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marie-Line MALATERRE Juge commissaire suppléant : Jérôme

ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE

[Q], [L], [N] Dossier : PC/08989 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE

2026000372 [J] [B] Dossier : PC/08986 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE

[Adresse 1] Dossier : PC/08983 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE

PRETENTIONS DES PARTIES La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 2] poursuit Monsieur [S] [J] afin d'obtenir le paiement de la somme de 12 493,22 euros au titre d'un prêt accordé à la SAS HERDADI

Plaidée à l'audience du dix-neuf février deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Président Juge Juge Greffier d'Audience : Marie-Line MALATERRE

Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE