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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience

Source officielle

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dbd7cdc6046d476097ff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

*1DE/01/09/85/11* 2026000387 N° PC : 2026/79 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas CREPE HOUSE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00298 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL GREEN CONCEPT HOUSE DEMANDEUR

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8b43cdc6046d47b1e2fa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS POOL HOUSE AMENAGEMENT, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

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MERCREDI

69aa34a4cdc6046d47aa92fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00774 SAS JALIS C/ SASU POOL HOUSE AMENAGEMENT DEMANDERESSE SAS JALIS, [Adresse 1] comparaissant par Maître

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

11 du Code de Commerce) Rappel des faits et de la procédure : Suivant jugement en date 09/02/2023 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société HAPPY HOUSE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29aa9cdc6046d47c5ffb8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025027701 PC : 2026/34 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS, Tiny House

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1c5cdc6046d472d7ea0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

001038 TRIBU JNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AG ISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): CLIC-CLAC HOUSE

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Procédures Collectives

69dc10b2cdc6046d4705b494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté NET HOUSE PHONE.

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Référés - audience publique

69b60ef7cdc6046d47b55de2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/01/07/21/90* TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé MBC - ORDONNANCE DU 09/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry TABARDEL Président de chambre, Maître Guillaume HOUZE

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Chambre 06

69f41023cdc6046d47294915

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG : 2025P00002 DEMANDEUR : SAS Gedia Energies & Services [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS MODE HOUSE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du

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Chambre 2-5

69d69da8cdc6046d478e9c2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS LE CLUB HOUSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978105401 et exerce une activité d'exploitation d'un club-house sous la forme de société par actions simplifiée

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e56cdc6046d47b553fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur TABARDEL Thierry, Faisant fonction de Président d'audience Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier Associé Signé électroniquement par M.

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7ème chambre

69eabc96cdc6046d4751df3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b6530fcdc6046d47ba23d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67261cdc6046d47bc32d3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [U] [J] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8b4b0cdc6046d475dd9d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier Associé Signé électroniquement par M.

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