demeurant à, [Localité 1],, [Adresse 2], et à, [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3],, [Adresse 4], agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL COTE PATIO IMMOBILIER ; A L'HONNEUR

société SICIE FORMATION indique que le jugement n° 2024F2303 rendu le 17/12/2024, comporte une erreur matérielle ; ATTENDU qu'aux termes de sa requête, la société SICIE FORMATION précise que : « A L'HONNEUR

* Mme LOUHIBI Fouzia, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a indiqué que : * considérant le retrait de SANTE GROUP comme membre d'honneur des associations et la mise

A l'appui de ses prétentions, Monsieur [Y] [L] verse au dossier l'attestation sur l'honneur établie par Monsieur [A] [U], ingénieur commercial photovoltaïque, dans laquelle il atteste que Monsieur [Y]

[O] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M.

demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SASU DELCOLIS EXPRESS, nommé à ces fonctions par Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE de MONT DE MARSAN en date du 7 novembre 2025, A L'HONNEUR

qu'il demande un bref renouvellement de la période d'observation afin que le dirigeant puisse apporter les éléments nécessaires, soit le dernier relevé bancaire de la société et une attestation sur l'honneur

qu'il demande un bref renouvellement de la période d'observation afin que le dirigeant puisse apporter les éléments nécessaires, soit le dernier relevé bancaire de la société et une attestation sur l'honneur

le 02 octobre 2025, la SCP [E] en la personne de Me [D] [E] et la SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [O] agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SA RECYLEX ont l'honneur

PAGE 8 * Mme LOUHIBI Fouzia, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a indiqué que : * considérant le retrait de SANTE GROUP comme membre d'honneur des associations et

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR de transmettre : oLes 2 clés remises lors de l'achat du véhicule et en cas d'absence d'une ou plusieurs clés, de fournir une attestation sur l'honneur

les documents suivants, complétés et signés : certificat de cession entre FCA BANK et l'assureur du véhicule [Localité 4] ASSURANCES, déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion, attestation sur l'honneur

demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SARL AVI CARROSSERIE, nommé à ces fonctions par Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE de MONT DE MARSAN en date du 12 juillet 2024, A L'HONNEUR

Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SARL TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS, nommé à ces fonctions par Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE de MONT DE MARSAN en date du 6 juin 2025, A L'HONNEUR

LES FAITS Suite à l'assignation de l'ALPROAGIRC-ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS, ayant pour Avocat Maître Patrick HOUSSIERE, en date du 24/04/2023, pour voir prononcer son redressement judiciaire

Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association était en cours.

Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association était en cours.

* Mme LOUHIBI Fouzia, substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et a indiqué que : * considérant le retrait de SANTE GROUP comme membre d'honneur des associations et

Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association était en cours.

* Mme LOUHIBI Fouzia, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a indiqué que : * considérant le retrait de SANTE GROUP comme membre d'honneur des associations et la mise