Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

Que l'opération immobilière « le grand bleu » est expressément visée dans le devis accepté de [W] TECHNOLOGIES valant contrat entre les parties.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M.

Mandataire judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Un représentant des salariés de L'EURL GROUPE CPV Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

: Monsieur [L] [F], ex-gérant de la SARL SRP 63000 RG 2025 005585 PC 41224258 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président, Monsieur Jacques

la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance RG 2025 005589 PC 41224256 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président, Monsieur Jacques

La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, assistés de : * Madame

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Jacques SULTAN, président, M. Sylvain LUPESCU, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Jacques SULTAN, président, M. Sylvain LUPESCU, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024017773 ENTRE : SAS MY SWEET HOME, dont le siège social est 80 rue de la Grande

Jean-Jacques PICARD M. Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par M.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.

Jean-Jacques PICARD M. [C] [A] La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

* Dans son grand livre, à la date du 2 mai 2022, la société Dumas a comptabilisé la facture FA000241 de 7 200 € pour le forfait électricité au titre de 2021.

A l'enseigne « INTERMARCHE » [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban n° 514 652 932 (Maître Jacques-Henri AUCHE de la S.C.P.