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2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE TOUSSAINT-LAFFARGUE (SNC) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BAR, JOURNAUX

et la baisse des commandes d'autres clients entrainant une chute significative du chiffre d'affaires ; il explique également que la société ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux appartenant au Journal

avril 2026 par : SNC ASCJ [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation d'un fonds de commerce papeterie, Carterie, journaux

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 877 260 RCS [Localité 1] Activité : Edition de journaux

[I] [L], né le [Date naissance 1] à Flers (61), FRANCE, exerçant une activité d'alimentation générale, dépôt journaux et relais colis, à Angers (49100).

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de publication de la décision dans deux journaux d'annonces légales.

(art. 17) et du RGPD (art. 15 et 22), incluant : * les critères et raisons de la décision, * la logique des éventuelles décisions automatisées, * les données techniques (adresses IP, appareils, journaux

L'existence de ce contrat ne résulte d'aucune pièce versée aux débats ; subsidiairement ni le taux journalier ni la quantité de travail fournie ne sont établis, le fait que la SAS Toffan établisse avoir

contrats d'approvisionnements n°5500031130, 5500031131, 5500031132 et 5500031133 pendant une période de 10 mois et commençant à courir à compter de l'Ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte journalière

[E] sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices

du véhicule, Condamner par provision la SASU STA TRANSPORTS à payer à la SAS FRAIKIN ASSETS l'indemnité de jouissance prévue à l'article 8.5.3 des Conditions Générales de Location, soit la somme journalière

de la SARL [Q] [S], de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S], sous astreinte journalière

SARL [B] [C], de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [B] [V], Gérant de la SARL [B] [C], sous astreinte journalière

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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